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Astucio Planète Electricité + Gaz

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Electricité
• Électricité 100 % verte garantie d’origine.
• Offre sans engagement de votre part.
• Eni s’engage à vous faire bénéficier de l’offre électricité à prix de marché pendant 3 ans.
• Espace client accessible 24h/24h :
consultation de factures, suivi de consommations, relevé
du compteur, paiement par carte bancaire, passage au prélèvement automatique, modification
des coordonnées, possibilité de contacter le service client.
• Choix entre mensualisation et facturation tous les 2 mois (Voir l’article 7 des CGV).
• Offre Eni disponible sur les communes desservies par le Gestionnaire de Réseau de Distribution
Enedis.
• Délais de fourniture :
Pour un changement de fournisseur : 21 jours maximum dès réception du contrat signé.
Pour un emménagement : dès réception du contrat signé si vous avez demandé un début de
fourniture pendant le délai de rétractation, sinon sous 21 jours maximum, prise de rendez-vous
par Eni auprès du Gestionnaire du Réseau pour réaliser la mise en service, à une date convenue
avec le client.
• Guide de bienvenue comprenant des explications sur la facture, des conseils pour mieux
consommer et des informations sur les aides aux économies d’énergie.

Gaz
• Compensation à 100 % de vos émissions de CO2 (émissions liées à votre consommation de gaz naturel).
• Offre sans engagement de votre part.
• Eni s’engage à vous faire bénéficier de l’offre gaz naturel à prix de marché pendant 3 ans.
• Espace client accessible 24h/24h :
consultation de factures, suivi de consommations,
auto-relève des index, paiement par carte bancaire, passage au prélèvement automatique,
modification des coordonnées, possibilité de contacter le service client.
• Choix entre mensualisation et facturation tous les 2 mois (Voir l’article 7 des CGV).
• Offre Eni disponible sur les communes desservies par le Gestionnaire de Réseau de Distribution
Gaz Réseau Distribution France (GrDF).
• Délais de fourniture :
Pour un changement de fournisseur : 21 jours maximum dès réception du contrat signé.
Pour un emménagement : dès réception du contrat signé si vous avez demandé un début de
fourniture pendant le délai de rétractation, sinon sous 21 jours maximum, prise de rendez-vous
par Eni auprès du Gestionnaire du Réseau pour réaliser la mise en service, à une date convenue
avec le client.
• Guide de bienvenue comprenant des explications sur la facture, des conseils pour mieux
consommer et des informations sur les aides aux économies d’énergie.

Prix de l'offre

Electricité
• Prix du kWh HT (taux de TVA de 20 %) de l’électricité fixe la 1ère année, indexé sur les tarifs réglementés HT en vigueur lors de la souscription.
• Pas d’augmentation du prix du kWh HT possible pendant 3 ans.
• Prix uniquement révisable à la baisse. Si le prix de l’électricité au tarif réglementé augmente le prix du kWh HT de votre contrat reste fixe pendant 3 ans. Si le prix de l’électricité baisse, le prix du kWh HT de votre contrat est également revu à la baisse dans la limite globale de 7% du prix de la première année sur les trois années.
• Le prix de l’abonnement HT (taux de TVA de 5,5%) est soumis aux évolutions du tarif réglementé d’accès et d’utilisation des réseaux.
• Les prix de l’offre Astucio Planète électricité sont disponibles sur le site du fournisseur;

Gaz
- Prix du kWh HT et de l’abonnement HT du gaz naturel fixes la 1ere année, indexés sur les tarifs réglementés HT en vigueur lors de la souscription.
- Pas d’augmentation du prix possible pendant 3 ans.
- Prix uniquement révisable à la baisse. Si le prix du gaz augmente le prix reste fixe. Si le prix du gaz baisse, il est également revu à la baisse dans la limite globale de -7% du prix de la première année sur les trois années.
- Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur le prix du kWh.
- La grille tarifaire de l’offre Astucio Planète est disponible sur le site internet du fournisseur.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 99,74 119,57 139,63 160,03 178,95 200,04 246,09 289,73 330,42
Prix du kWh 0,1591 0,1591 0,1623 0,1623 0,1623 0,1623 0,1623 0,1623 0,1623

A jour du 05/08/2019

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 134,07 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805
1001 à 6000 134,07 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805 0,0805
6001 à 30000 281,92 0,0565 0,0572 0,0579 0,0586 0,0593 0,0601
30001 à 300000 281,92 0,0565 0,0572 0,0579 0,0586 0,0593 0,0601

A jour du 05/08/2019

Durée du contrat

Electricité
• Durée du contrat : 3 ans.
• Prise d’effet à la date du premier jour de fourniture d’électricité.
• Résiliation possible à tout moment sans frais

Gaz
- Durée du contrat : 3 ans.
- Prise d’effet à la date du premier jour de fourniture de gaz.
- Résiliation possible à tout moment sans frais.

Facturation et modalités de paiement

Electricité
• Choix de la mensualisation : lissage des paiements avec 11 prélèvements d’échéances fixes mensuelles (suivant l’envoi d’un échéancier par Eni) + une à deux factures de régularisation sur relevé du Gestionnaire du Réseau de Distribution. Date de prélèvement : le 5 du mois.
• Choix de la facturation tous les 2 mois : factures sur consommation estimée et factures sur consommation relevée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution.
• Possibilité de régler par prélèvement, par chèque, en espèces via mandat-cash, mandat compte ou par carte bancaire sur l’espace client (voir l’article 7.7 des CGV).
• Délai de paiement d’une facture : 15 jours à émission de la facture.

Gaz
- Choix de la mensualisation : lissage des paiements avec 11 prélèvements d’échéances fixes mensuelles + une à deux factures de régularisation sur relevé du Gestionnaire du Réseau de Distribution. Date de prélèvement : le 5 du mois.
- Choix de la facturation tous les 2 mois : factures sur consommation estimée et factures sur consommation relevée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution. Paiement par prélèvement ou par chèque.
- Factures envoyées gratuitement par courrier.
- Possibilité de régler en espèces via mandat-cash ou par carte bancaire sur l’espace client (voir l’article 7.7 des CGV).
- Délai de paiement d’une facture : 15 jours à émission de la facture.

Conditions de révision des prix

Electricité
A l’échéance du contrat, celui-ci n’est pas renouvelé. Le client aura la possibilité d’accéder à l’ensemble des offres proposées par Eni.
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment son article L. 224-10, tout projet de modification par Eni des Conditions générales de vente sera
communiqué au Client par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, un (1) mois avant le terme contractuel envisagé. Le Client disposera alors de la faculté de résilier le Contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de sa réception, à l’exception toutefois d’une modification imposée par la loi ou le règlement (Voir l’article 13 des CGV).

Gaz
- A l’échéance du contrat, celui-ci n’est pas renouvelé. Le client aura la possibilité d’accéder à l’ensemble des offres proposées par eni.
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment son article L. 121-90, tout projet de modification par eni des présentes Conditions sera communiqué au Client par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, un (1) mois avant le terme contractuel envisagé. Le Client disposera alors de la faculté de résilier le Contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de sa réception, à l’exception toutefois d’une modification imposée par la loi ou le règlement (Voir l’article 13 des CGV).

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Electricité
• Le client peut résilier par lettre simple.
• En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent contrat intervient de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat de fourniture d’électricité.
• Pas de frais de résiliation en cas de résiliation anticipée.
• Résiliation à la date choisie par le client et au plus tard 30 jours à réception de la lettre simple.

Gaz
- Le client peut résilier par lettre simple (Voir l’article 14.1 des CGV).
- En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent contrat intervient de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat de fourniture de gaz naturel.  
- Pas de frais de résiliation en cas de résiliation anticipée.
- Résiliation à la date choisie par le client et au plus tard 30 jours à réception de la lettre simple.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Electricité
• Eni peut résilier par lettre recommandée en cas de suspension de contrat suite à impayés.
La résiliation sera effective au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la dernière lettre par le client (Voir décret 13.08.2008).
• En cas de manquement contractuel, résiliation de plein droit 2 mois après l’envoi d’une mise en demeure (Voir l’article 14.2 des CGV).

Gaz
- eni peut résilier par lettre recommandée en cas de suspension de contrat suite à impayés.
La résiliation sera effective au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la lettre par le client.
- En cas de manquement contractuel, résiliation de plein droit 2 mois après l’envoi d’une mise en demeure (Voir l’article 14.2 des CGV).