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Elec Ajust 3 ans

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre électricité 2 ou 3 ans à prix du kWh fixe ajustable à la baisse
Electricité verte*
Service inclus :
- Espace Client : espace privé permettant au client de gérer son(ses) contrat(s).
- Cap EcoConso : un service pour suivre vos consommations et vous aider à réaliser des économies
d’énergie (ce service nécessite un espace client et devra être activé par vos soins).
*Electricité verte : pour tout nouveau contrat d’électricité souscrit par un client particulier, ENGIE achète l’équivalent
de la quantité d’électricité consommée par le client en Garantie(s) d’Origine émise(s) par des producteurs d’énergie
renouvelable. Une Garantie d’origine certifie que de l’électricité a été produite à partir d’une source d’énergie
renouvelable et injectée sur le réseau électrique.

Prix de l'offre

Pour l’électricité sur une durée de 2 ou 3 ans : prix fixe sur le kWh HTT hors abonnement, ajustable à la baisse à chaque date anniversaire du contrat.
Chaque année, à date anniversaire du contrat, est calculé le pourcentage d’évolution du prix du kWh HTT du tarif réglementé* entre deux dates à puissance souscrite équivalente.
- Si le prix par kWh HTT du tarif réglementé est stable ou augmente aux dates anniversaires, le prix par kWh HTT n’évolue pas et reste fixe pendant l’année à venir.
- Si le prix par kWh HTT du tarif réglementé baisse aux dates anniversaires, le pourcentage de baisse est appliqué au prix par kWh HTT sur les deux dernières années, dans la limite de -7% du prix par kWh HTT à la date de souscription pour une offre 3 ans (-5% pour une offre 2 ans).
L’abonnement HTT est indexé sur la part fixe du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité, qui évolue une fois par an à la baisse ou à la hausse.
Le prix HTT de l’Electricité sera révisé pendant la durée du Contrat une fois par an pour tenir compte des évolutions économiques ou réglementaires liées au mécanisme d’obligation de capacité. Conformément à l’article L224-10 du code de la consommation, le Client sera informé du nouveau prix qui lui sera appliqué au plus tard 30 jours avant la date d’application. En cas de refus de ce nouveau prix, le Client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier lui indiquant ce nouveau prix pour résilier le Contrat d’Electricité, sans pénalité.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 110,29 132,38 154,72 177,45 198,95 222,01 273,29 321,90 367,23
Prix du kWh 0,1586 0,1586 0,1622 0,1622 0,1622 0,1622 0,1622 0,1622 0,1622

A jour du 05/11/2019

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

Durée : 2 ou 3 ans (contrat à durée déterminée).
Renouvellement par tacite reconduction par période de même durée.
Date d’effet : mentionnée aux Conditions Particulières de Vente (CPV), elle est fixée avec le client.
Date d’échéance : elle est mentionnée aux CPV.

Facturation et modalités de paiement

Modalités d’établissement de la facture : en l’absence d’index fourni à Engie, ci-après le fournisseur, par le distributeur, le fournisseur estime l’index du compteur ou les consommations du client à partir notamment de l’historique de consommation s’il existe ou de toute information communiquée par le distributeur ou le client.
Périodicité de la facture : tous les 2 mois ou tous les 12 mois en cas de mensualisation des paiements.
Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le client doit avoir opté pour le prélèvement automatique. Elle permet au client de lisser ses paiements sur une période de 11 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le fournisseur et le client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe.
Délai de paiement : 14 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Support : papier ou électronique (pour en bénéficier le client doit avoir opté pour le prélèvement automatique).
Modes de paiement : prélèvement automatique, TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire par internet.
Incidents de paiement : à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de pénalités égales aux sommes restant dues multipliées par le nombre de jours de retard de paiement que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l’intérêt légal en vigueur.

Conditions de révision des prix

Les prix de l’électricité seront révisés à chaque échéance du contrat. Le client sera informé, au plus tard 30 jours avant cette échéance, du nouveau prix qui lui sera appliqué à compter de la date de renouvellement de son contrat. En cas de refus de ses nouveaux prix, le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier lui indiquant ce(s) nouveau(x) prix pour résilier le contrat, sans pénalité.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

La résiliation du contrat s’effectue par courrier. Le client peut également résilier par téléphone ou par internet. En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat.
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur. Le client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Aucun frais de résiliation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Dans le respect de la réglementation, en l’absence de paiement, le fournisseur peut, après une mise en demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours restée infructueuse, demander au distributeur la suspension de la fourniture de gaz et d’électricité pour le(s) PDL du client. A défaut d’accord dans ce délai, le fournisseur peut, 20 jours après en avoir avisé le client par courrier, interrompre la fourniture. Il est entendu, qu’en pareil cas, le client ne peut revendiquer le remboursement d’aucun dommage quel qu’il soit ni aucune réduction de quelque nature que ce soit. Les frais d’interruption et de rétablissement sont à la charge du client. En l’absence de paiement, le fournisseur peut
résilier le contrat avant sa date d’échéance.