Electricité 100% verte Fixe

Caractéristiques de l'offre et options incluses

ekWateur s’engage à injecter dans le réseau une
quantité d’électricité produite à partir de sources
renouvelables ou par la cogénération équivalente à
l’intégralité de la consommation du Client.
Composition des sources de production de l’électricité
de l’offre: 100% hydraulique.
Electricité 100 % renouvelable et certifiée par le
mécanisme de garanties d’origine européenne.
Possibilité d’opter pour l’option permettant de choisir
unproducteur indépendant d’électricité 100%
renouvelable, parmi les centrales proposées,
moyennant un supplément par MwH.
Chaque année ekWateur s’assure d’acheter auprès des
producteurs autant de garanties d’origine que le Client
a consommé d’énergie.

Prix de l'offre

Prix HT fixe pendant 1 an.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 134,01 151,38 168,75 186,12 203,49 220,86 255,60 290,34 325,08
Prix du kWh 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396 0,1396

A jour du 01/11/2017

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d’effet, correspondant à la date à laquelle le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (GRD) aura réalisé les démarches nécessaires à la fourniture effective du site du Client par le Fournisseur. Cette date sera mentionnée sur la première facture. Le Fournisseur s’engage à maintenir son offre pour une
durée minimum d’un an.

Facturation et modalités de paiement

Le Client reçoit tous les mois une facture basée sur l’index relevé par le Client. A défaut de relève transmise par le consommateur dans le délai précisé sur la précédente facture, alors celle-ci se base sur l’estimation effectuée par ekWateur en fonction de son historique de consommation.
La facture peut être soit «saisonnalisée» établie tous
les mois, soit «lissée» établie une fois par an.
Fiche d’information standardisée Offre Electricité
La facture est émise soit sur support papier soit, avec
l’accord exprès du Client, sur support électronique.
La facture est acquittée dans les 14 jours à compter de
son émission soit par prélèvement automatique, carte bancaire,
chèque ou mandat compte.Si le Client a choisi une facture lissée, il accepte de payer sa facture uniquement par prélèvement automatique.
En cas de non-paiement de la facture le Client est
redevable d’une pénalité à hauteur de 1,5 fois le taux
d’intérêt légal avec un minimum forfaitaire de 7,50 € TTC.
Cette pénalité n’est pas due si le Client de bonne foi est
en situation de précarité ou que sa consommation est
anormalement élevée par rapport à ses habitudes de
consommation.

Conditions de révision des prix

Si le Client a choisi une offre indexée, le prix évoluera à
la hausse ou à la baisse chaque mois en fonction de l’évolution
de la moyenne sur le mois de livraison du prix de l’électricité base
J-1 sur le marché journalier de l’électricité opéré par Epex Spot SE
En cas de modification des taxes et contributions
imposées par la règlementation (ajustement de plein droit à la date de décision)
Tout autre projet de modification du prix sera notifié au Client
au moins 30 jours avant son application.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Client peut résilier son Contrat à tout moment sans
frais ni pénalités.
Si le Client résilie pour changer de fournisseur le délai de
résiliation est de maximum 21 jours.
En cas de déménagement, ou pour tout autre motif, le délai maximum est de 30 jours. Plus d'informations sur resiliation.selectra.info

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

ekWateur peut résilier le contrat en cas de manquement
grave du Client à ses obligations essentielles,
notamment en cas d’impayés, sous réserve d’une mise en demeure préalable.