Electricité 100% verte

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Electricité verte certifiée par des garanties d'origine. Centrale d’achats pour acheter des panneaux solaires, chaudières à gaz à condensation et chauffages dernière génération à tarif de groupe.
Rachat de la production verte de ses clients et encouragement à l’autoconsommation. Système de fidélité avec des « Jouls ».

Prix de l'offre

Voir la grille tarifaire de l'offre.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 115,56 129,96 144,6 205,32 231,48 257,4 523,08 627,36 731,64
Prix du kWh 0,13520 0,13520 0,13520 0,13220 0,13220 0,13220 0,12452 0,12452 0,12452

A jour du 01/07/2017

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d’effet, correspondant à la date à laquelle le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (GRD) aura réalisé les démarches nécessaires à la fourniture effective du site du Client par le Fournisseur. Cette date sera mentionnée sur la première facture.

Facturation et modalités de paiement

Facturation
Le Client reçoit tous les mois une facture basée sur l’index relevé par le Client. A défaut de relève transmise par le consommateur dans le délai précisé sur la précédente facture, alors celle-ci se base sur l’estimation effectuée par ekWateur en fonction de son historique de consommation.
Dans ce cas le client s’acquitte d’une mensualité tous les mois, dont le montant est fixé au regard de son historique de consommation. Il est mentionné dans les conditions particulières au moment de la souscription du contrat. À tout moment, le Client peut demander à ekWateur que le montant de cette mensualité soit révisé à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution de son historique de consommation ou de ses prévisions de consommation.
L’échéancier est fixé sur les onze (11) premiers mois de l’année civile, et une facture de régularisation est émise le douzième mois entre ce qui a été payé au titre des mensualités et la consommation réelle du Client relevée par ENEDIS.

Mode de paiement
Le paiement s’effectue au choix du Client :
- Prélèvement automatique à terme échu ;
- Chèque, carte bancaire ou mandat compte.

Délai de paiement
Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires à compter de leur date d’émission.

Incident de paiement
A défaut du paiement intégral de toute facture dans le délai prévu pour son règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, l’arrivée du terme valant à elle seule mise en demeure, de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC. Ces pénalités sont à majorer des taxes ou impôts actuels ou futurs en vigueur.

Conditions de révision des prix

Les prix de vente pourront être révisés plusieurs fois par an en fonction de l’évolution des coûts prévue ou constatée par le fournisseur
Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au Contrat au prorata temporis des consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux barèmes.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment au cours de la période contractuelle. Pour cela, le Client devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à ekWateur. La résiliation interviendra à la date souhaitée par le Client et au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite lettre.
ekWateur pourra facturer au Client, sur justification, les frais correspondants aux coûts qu’il aura effectivement supportés, directement ou par l’intermédiaire du GRD, au titre de la résiliation par le Client. Plus d'informations sur resiliation.selectra.info

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Le contrat pourra être résilié en cas de manquement à l’une des obligations du présent contrat par le Client. Le contrat sera alors résilié dans un délai de trente (30) jours après l’envoi par courrier d’une mise en demeure restée infructueuse, contenant l’indication de l’intention d’user du bénéfice de la présente clause