Offre Online

Caractéristiques de l'offre et options incluses

• Offre de marché électricité 100% en ligne.
• Offre sans engagement.
• Options obligatoires incluses :
° espace client accessible 24h/7;
° facture électronique – notification par email et consultation dans espace client;
° paiement des factures par prélèvement automatique mensuel, bimestriel, ou trimestriel.

Prix de l'offre

• Prix de l’abonnement identique au tarif réglementés.
• Prix des consommations : 5% de remise sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur.
• Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 102,18 126,55 150,80 175,04 198,53 222,65
Prix du kWh 0,1496 0,1496 0,1536 0,1536 0,1536 0,1536

A jour du 01/08/2020

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

Le contrat de fourniture est conclu pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Le contrat prend effet à la date de première fourniture d’électricité du ou des site(s) du client par GEG SE. Cette date est mentionnée sur la première facture adressée au client.
Résiliation possible à tout moment et sans frais.

Facturation et modalités de paiement

• Facturation annuelle (mensualisation):
° mensualités tous les 05, 10, 15 ou 20 du mois modifiable dans l’espace client;
° régularisation de la facturation une fois par an suite aux relevés de compteur;
° paiement des factures par prélèvement automatique.
• Selon la Zone : facturation bimestrielle (facture tous les 2 mois) ou trimestrielle (facture tous les 3 mois):
° mode de facturation modifiable dans l’espace client;
° les factures sont estimées en fonction des informations que GEG Source d’Energies a en sa possession. Ces estimations sont régularisées suite à la réception d’un nouveau relevé du Gestionnaire de Réseau de Distribution;
° paiement des factures par prélèvement automatique.
• Incidents de paiement:
Les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, d’une pénalité de retard égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où le montant est exigible.

Conditions de révision des prix

Les prix suivent l’évolution des tarifs réglementés appliqués par décrets ou arrêtés ministériels.

GEG Source d’Energies s'engage à informer le Client par écrit de toute modification portant sur une ou plusieurs conditions substantielles du Contrat (prestations, prix, durée, conditions générales, etc.) au moins trois (3) mois avant la date d’entrée en vigueur de cette modification.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier le contrat à tout moment:
• en cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat;
• dans les autres cas (déménagement…), le client doit en informer GEG Source d’Énergies depuis le formulaire en ligne ou par courrier. La cessation prendra effet à la date souhaitée par le Client, et au plus tard, dans les trente (30) jours à compter de la notification écrite de la cessation à GEG SE. Il est important que le client communique sa relève à la sortie du logement pour fiabiliser les index de résiliation du gestionnaire de réseau de distribution.
Ce qui permettra une facturation au plus juste. Si le client ne résilie pas son contrat à sa sortie du logement, il sera redevable du paiement de l’abonnement et des consommations d’énergie sur la période comprise entre son départ et l’arrivée d’un nouvel occupant.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Le fournisseur peut résilier de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins soixante (60) jours avant la date d’échéance du contrat.
• en cas de non-paiement d’une facture dans les délais impartis, à l’issue d’une mise en demeure donnée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l’expiration d’un délai de trente (30) jours;
• en cas d’événement de force majeure se prolongeant au-delà de trente (30) jours à compter de sa survenance;
• en cas de suspension du présent Contrat excédant une durée de trente (30) jours.
L’obligation de confidentialité prévue à l’Article 9 du présent contrat reste applicable.