Integreen

Caractéristiques de l'offre et options incluses

L’offre « Integreen » est une offre de marché 100% d’origine renouvelable indexée sur les tarifs réglementés portant sur la fourniture d’électricité et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution (contrat unique).
Services inclus dans l’offre « Integreen » :
• Conseils et optimisation tarifaire
• Conseils sur les gestes malins des économies d’énergie
Pour chaque quantité d’électricité « 100 % renouvelable » que vous consommez, SELIA s’engage à acheter la même quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables et à l’injecter dans les réseaux de distribution.

Prix de l'offre

Les prix TTC figurent sur le bulletin de souscription valant Conditions Particulières.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 97,68 119,76 142,08 164,76 185,88 209,40 260,64 309,24 354,60
Prix du kWh 0,1557 0,1557 0,1589 0,1589 0,1589 0,1589 0,1589 0,1589 0,1589

A jour du 01/08/2019

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

Le Contrat est souscrit pour une durée d’un an. Il est renouvelé pour la même durée à chaque échéance contractuelle, par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des Parties.
Le contrat prend effet à la date de mise en service fixée avec le Client.

Facturation et modalités de paiement

- Sur la base des données transmises par le Gestionnaire des Réseaux publics de Distribution (GRD) ou, à défaut,
à partir d’estimations, SELIA adresse au Client une facture tous les deux mois. Lorsque SELIA procède à des
estimations de consommations pour la facturation, il les ajuste au moins une fois par an sur la consommation réelle
d’électricité du Client telle que relevée et transmise par le GRD. Les factures sont expédiées par voie postale. Le
Client peut transmettre à SELIA par tout moyen à sa convenance des éléments sur sa consommation réelle à des
dates permettant une prise en compte de ces index pour l’émission de ses factures.
- Périodicité de facturation : le Client reçoit une facture tous les deux mois. Les factures, envoyées au format papier
sont payables à réception sans escompte.
- Mode de paiement des factures : les règlements peuvent être effectués par tout mode de paiement, au choix du
Client. Le paiement par carte, chèque ou espèce est subordonné à la constitution d’un dépôt de garantie.
SELIA vous conseille d’opter pour le prélèvement automatique ou la mensualisation.
Conformément à l’article L.131-15 du code monétaire et financier, tout paiement par chèque doit être accompagnéd’un justificatif d’identité (document officiel avec photographie). Le Client est tenu de s’acquitter du montant intégral des sommes facturées dans le délai de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement donne lieu à application d’une pénalité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur avec un minimum de perception de 10,20 €.

Conditions de révision des prix

L’évolution du prix est indexée sur l’évolution du tarif réglementé de vente de l’énergie électrique tel que déterminé par les autorités compétentes et applicable à la catégorie et à la consommation du Client. Pour ce type d’évolution, SELIA communique au Client sa nouvelle grille tarifaire un mois avant son application par courrier postal ou, si le Client en a fait la demande, par courrier électronique. En cas de disparition du tarif réglementé, SELIA dispose de la possibilité de réviser ses prix une fois par an, selon les mêmes modalités d’information. Ces modifications sont applicables au Contrat sous réserve d’avoir été communiquées par tout moyen écrit au Client au moins un mois avant la date d’application. A cette occasion le Client est informé des modalités de résiliation en cas de désaccord avec les modifications conformément à l’art. L.224-10 du Code de la Consommation.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Contrat est résilié de plein droit à compter de la prise d’effet d’un contrat souscrit par le Client avec un autre fournisseur. La résiliation prend effet, au plus tard, vingt et un jours à compter de la notification de la résiliation qui aura été adressée à SELIA soit par le Client, soit par son nouveau fournisseur, selon le cas.Dans tous les autres cas (par exemple en cas de déménagement), la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et, au plus tard, trente jours à compter de la notification de la résiliation à SELIA.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

SÉLIA peut résilier le contrat en cas de non respect par le Client de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Dans ce cas, SÉLIA notifie au Client la résiliation par courrier recommandé moyennant un préavis de 20 jours, notamment en cas de non paiement des factures par le Client dans le délai prévu.