Mistral

Caractéristiques de l'offre et options incluses

- L’offre Mistral, réservée aux particuliers, comprend la gestion et l’accès au réseau de distribution au nom et pour le compte du Client et la fourniture d’énergie électrique.
- L’offre Mistral est destinée exclusivement aux clients raccordés sur le réseau basse tension en France Métropolitaine, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa, hors tarif tempo et EJP.

Prix de l'offre

- Le prix fixé par Lucia comprend la fourniture d’énergie électrique et les coûts d’accès au réseau de distribution, hors prestations techniques réalisées par le Distributeur et hors opérations promotionnelles.
- Le taux de TVA applicable à l’abonnement est de 5,5 %.
- Le taux de TVA applicable au prix du kWh et aux différentes taxes (CTA, CSPE et Taxes locales afférentes à la consommation) est de 20 %.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 56,07 95,5 111,35 172,78 199,59 228,56 491,85 594,3 698,64
Prix du kWh 0,1564 0,1449 0,1462 0,1462 0,1462 0,1462 0,1462 0,1462 0,1462

A jour du 01/08/2016

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

- Le contrat Mistral est un contrat à durée déterminée de 12 mois.
- La date de prise d’effet est au jour du début de fourniture.
- La date d’échéance est le dernier jour du 12ème mois suivant la date de prise d’effet.
- Le contrat est renouvelé tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois à défaut de renonciation par courrier simple adressé 30 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat.

Facturation et modalités de paiement

- Paiement par prélèvement automatique : Un échéancier est établi sur base d’une estimation de la consommation annuelle, échelonnée sur 12 mois. Cet échéancier vous est transmis avec les conditions particulières du Contrat.
- Vous êtes prélevé mensuellement mais ne recevez pas de facture, hormis les factures de régularisation ou en cas de modification du montant à payer. Vous pouvez néanmoins choisir de recevoir une facture, soit par voie électronique, soit sur support papier (avec un surcoût de 0,80 euros TTC/mois).
- Paiement par chèque : nous vous adressons une facture à réception de vos données de consommation réelles ou estimées transmises par le Distributeur. La fréquence de facturation varie selon les Distributeurs. Ce moyen de payement entraîne la facturation d’un supplément de 2 € TTC par mois au titre des frais de traitement.
- Délai de paiement : paiement le 10 ou le 20 du mois en cas de paiement par prélèvement automatique, ou à la date figurant sur la facture en cas de paiement par chèque. Les factures étant émises au moins 15 jours avant la date limite de paiement.
- Toute somme non réglée à sa date normale d’exigibilité portera intérêt au taux légal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de rejet de prélèvement ou de TIP, il sera facturé un montant de 14 € au titre des frais bancaires générés par le rejet.

Conditions de révision des prix

- Les prix de l’offre sont fermes pendant un an hors cas de modification de la puissance souscrite et d’option tarifaire ou modification des coûts d’accès au réseau.
- Les prix pourront être modifiés à la date anniversaire, ces nouveaux prix vous seront communiqués 60 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat.
- Lucia s’engage à ce que les prix applicables lors des révisions de prix soient toujours inférieurs aux tarifs réglementés applicables pour un site présentant les mêmes caractéristiques au jour de la révision.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

- Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans frais.
- Le contrat sera résilié de plein droit en cas de changement de fournisseur à compter de la date de prise d’effet du changement souscrit avec un autre Fournisseur. Vous pourrez en informer Lucia par tout moyen à votre convenance.
- Dans les autres cas de résiliation, et notamment en cas de déménagement, vous devez adresser un courrier de résiliation. La résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation à Lucia.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

- Le Fournisseur pourra résilier en cas de non-paiement des factures, si vous n’avez pas remédié au manquement à vos obligations dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.