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Offre électricité fixe 1 an

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre de marché sans engagement. Peut être souscrite seule ou avec l’offre Gaz naturel Indexé dans le cadre d’un contrat dual Gaz naturel & Electricité.

 Butagaz s’engage à vous faire bénéficier de l’offre électricité à prix fixe pendant 1 an.

 Options incluses :
● Possibilité de recevoir une facture électronique ou papier
● Espace client gratuit et accessible 24h/24h permettant de gérer son(ses) contrat(s) : suivi de consommations, relevé des compteurs, consultation des factures, possibilité de contacter le
service client, possibilité de déposer un avis
● Choix de facturation annuelle (avec échéancier mensuel) ou bimestrielle
● Choix du délai de fourniture

Prix de l'offre

Prix fixe de l’électron. Le prix de l'électron* ne subit pas les fluctuations du marché de l'électricité pendant la période souscrite. Le prix total de l'énergie ou de l'abonnement peut néanmoins varier avec l'évolution des charges identiques à tous les fournisseurs : coûts des gestionnaires de réseaux de distribution (TURPE), taxes ou contributions de toutes natures.

 A l’issue de la durée contractuelle, les prix applicables au contrat seront ceux du Barème Butagaz en vigueur.
 Pour accéder aux tarifs de l’offre Electricité Fixe 1 an, cliquez ici.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 139,37 152,76 172,56 198,40 218,34 239,03 285,23 331,30 367,74
Prix du kWh 0,1472 0,1472 0,1502 0,1502 0,1502 0,1502 0,1502 0,1502 0,1502

A jour du 01/06/2019

Les prix TTC indiqués ci-dessus sont indiqués pour une TCFE (taxe locale) maximale. Les taxes locales varient selon votre lieu d'habitation.

Durée du contrat

 Durée : 1 an

 Prise d’effet du contrat :
Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation.
 Délai prévisionnel de fourniture :
● En cas de changement de fournisseur, le délai de fourniture ne peut être supérieur à 21 jours à compter de la demande du client. La résiliation du contrat précédent est alors automatique, le client n’a aucune démarche à effectuer.
● En cas de mise en service, la date d’activation sera choisie par le client, sous réserve des disponibilités du Gestionnaire de Réseau de Distribution. Le délai prévisionnel de fourniture est de 5 jours ouvrés. Toutefois, s’il est nécessaire de mettre en place un nouveau
raccordement, le délai prévisionnel est de 10 jours ouvrés.
 A l’échéance, reconduction tacite d’année en année, sur la base du barème Butagaz en vigueur.

 Résiliation possible à tout moment et sans aucun frais.

Facturation et modalités de paiement

 Mode de facturation :
Le client est facturé au moins une fois par an sur la base de ses consommations réelles. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées.
 Support :
Le client peut choisir de recevoir une facture électronique ou une facture papier.
● Facturation annuelle (mensualisation) : Lissage des paiements avec 11 prélèvements automatiques d’échéances identiques chaque mois (échéancier défini par Butagaz) et réception d’une à deux factures de régularisation suite au relevé du GRD. Cet échéancier fixé avec le client peut donc être révisé en cas de relève du GRD indiquant un écart important entre les consommations réelle et estimée.
Date de prélèvement : le 5, 10 ou 15 du mois.
● Facturation bimestrielle (tous les 2 mois) : Les factures sont établies sur la base de la consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le GRD et à chaque auto-relève du client. Le client peut payer par prélèvement automatique, chèque, mandat cash ou carte bancaire par internet, à la date indiquée sur la facture, dans un délai de 15 jours à émission de la facture.
 Incident de paiement : A défaut de règlement dans ce délai, le Client s’expose à une relance, par courrier électronique, ou par des opérations d’appels par automate. A défaut de règlement sous un nouveau délai de 15 jours, la fourniture pourra être réduite ou interrompue et les sommes dues sont majorées de plein droit de pénalités de retard. Le montant de ces pénalités de retard résultera de l’application d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans que cette pénalité ne puisse être inférieure à 7,50€

Conditions de révision des prix

Le prix de l’électron est fixe pour le Client pendant la durée déterminée du contrat choisi, soit 1 an. Ainsi, le Client bénéficie de la garantie selon laquelle en cas de hausse du marché, le prix de l’électron restera le même. Le prix de l'énergie ou de l'abonnement peut néanmoins varier avec l'évolution des charges identiques à tous les fournisseurs, notamment les coûts des gestionnaires de réseaux de distribution (TURPE), les taxes ou autres contributions.
 A l’issue de la durée du prix fixe, le Client sera reconduit sur le barème Butagaz en vigueur.

 En cas de projet de modification des conditions contractuelles, nous vous en informerons par courrier ou par mail au moins un mois à l’avance

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Client peut résilier par courrier simple ou via son Espace Client au moins 15 jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée.
 En cas de changement de fournisseur, le Contrat sera résilié de plein droit et sans frais pour le Client, à compter de la date de commencement de livraison auprès du nouveau fournisseur.
 La date retenue pour la fin du présent Contrat est la date de fourniture effective du logement du Client par le nouveau fournisseur. Ainsi, le Client reste tenu vis-à-vis de Butagaz du paiement de toutes les sommes liées à l’exécution du Contrat jusqu’à cette date.
 En toute hypothèse, le contrat prendra fin au plus tard 30 jours calendaires à compter de la notification de la résiliation par le Client. Le Client recevra une facture de résiliation afin de régulariser sa situation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

En cas de manquement par le Client à tout ou partie des obligations lui incombant aux termes du Contrat, Butagaz pourra résilier de plein droit le Contrat dans le respect des conditions prévues à l’article 11 des Conditions Générales de Vente (« Fin du Contrat »).