ELD : entreprises locales de distribution d'électricité gaz

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Les entreprises locales de distribution sont des entités locales ayant refusé l'intégration à EDF-GDF en 1946, quand le Gouvernement proposa d'unifier les réseaux de l'énergie en France. Représentant 5% du territoire et de la population, elles sont pour la plupart encore non-concurrencées par d'autres fournisseurs d'électricité et de gaz.


Histoire de la distribution de l'électricité en France

En 1946, une loi de nationalisation a fédéré tous les acteurs de l'énergie au sein d'EDF pour l'électricité et de GDF (aujourd'hui Engie) pour le gaz naturel. De fait, ils reçurent respectivement le monopole de la fourniture de l'électricité et du gaz. Les communes ayant joué un rôle important dans la construction des réseaux de distribution d'énergie, l'Etat a cependant décidé de laisser à leurs régies locales le choix de l'autonomie. Celles qui ont fait ce choix ont alors acquis le statut d'entreprises locales de distribution (ELD). Et ce système perdure aujourd'hui encore ; c'est la raison qui explique pourquoi les ELD subsistent.

La France compte environ 150 ELD, dont la grande majorité pour l'électricité seule. Elles couvrent 5% du territoire et assurent l'approvisionnement en énergie de 5% des consommateurs. Elle gèrent donc les activités de distribution et de fourniture de l'énergie. Le reste du territoire est couvert respectivement par ERDF (devenu ENEDIS entre temps) pour l'électricité et GRDF pour le gaz. En effet depuis la libéralisation du marché, les activités de distribution ont été séparées d'EDF-GDF afin d'assurer l'impartialité de l'acheminement entre tous les fournisseurs d'énergie, historiques et alternatifs.

Jusque dans les années 1990, les ELD possédaient le monopole de la fourniture (ou commercialisation) d'énergie sur leurs territoires respectifs. Avec la libéralisation des marchés de l'énergie entre 2000 et 2007, les ELD sont désormais concurrencées sur leur territoires par les offres à prix de marché des fournisseurs nationaux - même si peu d'entre elles l'ont vraiment été. Face à ce nouveau challenge et pour préserver leurs parts de marché, certaines d'entre elles ont mis en place des fournisseurs nationaux proposant des offres de marché.

150 ELD réparties sur 5% du territoire français

Les ELD d'électricité

Carte de France des ELD

Historiquement, les communes ont joué un rôle moteur dans l’électrification de la France. Si, en 1946, les secteurs de l’électricité et du gaz ont été nationalisés ; certains distributeurs, parce qu’ils appartenaient à des communes, ont échappé à cette loi. Aussi, depuis 1946, la distribution de l’électricité en France est-elle gérée :

  • pour la plus grande partie du territoire français, par un concessionnaire national ;
  • dans certains territoires, par des entreprises locales de distribution (ELD).

Le concessionnaire chargé de la distribution de l’électricité sur 95% du territoire français est ENEDIS (ex ERDF).

Ces entreprises locales de distribution sont chargées, sur leur territoire de desserte :

  • de l’entretien et de la gestion du réseau de distribution d’électricité ;
  • de la fourniture de l’électricité aux tarifs réglementés de vente, tels que définis par arrêté suivant les prescriptions du décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Principales entreprises locales de distribution par le nombre de clients
  Territoire concerné Fournisseur historique GRD
1 Strasbourg ES Strasbourg ES Réseaux
2 Metz UEM URM
3 Zones rurales du département de la Vienne Sorégies SRD Réseaux de distribution
4 Zones rurales du département des Deux-Sèvres Séolis Gérédis
5 Grenoble GEG GEG

Les ELD de gaz

Il existe une petite vingtaine d’entreprises locales de distribution de gaz. Toutefois, trois ELD se distinguent par leur taille.

  • Avec plus de 200.000 clients, Gaz de Bordeaux est la plus grande entreprise locale de distribution. Du fait de sa taille, les activités de fourniture et de distribution de cette ELD ont dû être séparées. Gaz de Bordeaux, à l’image d'Engie (ex-GDF Suez), est le fournisseur historique de gaz naturel sur sa zone historique de desserte. Régaz, à l’image de GRDF, est le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel pour la zone de Bordeaux.
  • Gaz de Strasbourg (anciennement énerest) est le fournisseur historique d’un peu plus d’un peu plus de 120.000 clients. Il a été fusionné avec Electricité de Strasbourg, qui est une filiale du fournisseur EDF. Le réseau de distribution de la zone de Strasbourg est géré par Réseau GDS, filiale d'Engie (ex- GDF Suez).
  • Dans la région de Grenoble, une entreprise, GEG, gère la fourniture et la distribution d’électricité et de gaz naturel. Elle compte un peu moins de 100.000 clients. De ce fait, les activités de distribution et de fourniture de gaz naturel ne sont pas dissociées à Grenoble.

Pour comparaison, le réseau national GRDF dessert environ 10 millions de points de livraison de gaz naturel.

La double mission des ELD : fournisseurs et gestionnaires de réseau

La gestion des réseaux d'électricité et de gaz

Une fois l'électricité ou le gaz acheminé jusqu'à un bassin de consommation via les réseaux de transport, l'énergie doit être délivrée au client via le réseau de distribution. L'ELD assure cette mission sur son territoire de desserte.

Fourniture d'énergie : des monopoles de fait !

En tant que fournisseurs d'énergie historiques, les ELD sont chargées de commercialiser l'électricité et/ou le gaz au client final aux tarifs réglementés de vente (TRV). Par exemple, à Strasbourg, les tarifs réglementés de l'électricité sont commercialisés par ES Strasbourg, et non par EDF.

Depuis 2007, la commercialisation d'offres d'énergie est ouverte à la concurrence des fournisseurs nationaux, qui proposent des offres à prix indexé ou à prix fixe souvent plus compétitives que les tarifs réglementés. Toutefois, peu de fournisseurs commercialisent leurs offres de façon active sur ces territoires, en raison des coûts importants que représente la mise en compatibilité des systèmes d'information. Hormis sur le segment des gros clients d'énergie, les ELD restent donc en situation de monopole de fait pour la fourniture sur leurs territoires.

Les ELD d'électricité doivent leur rentabilité à un accord historique, qui leur permet d'acheter l'électricité d'EDF à un prix inférieur à celui de l'ARENH (le prix payé par les fournisseurs alternatifs) : le tarif dit de cession. Cet accord permet même généralement à une ELD d'être bénéficiaire, ce qui lui permet de verser ses excédents à la commune.

Une séparation des activités avec la libéralisation du marché

Dans les années 2000, l'activité de fourniture de l'énergie a été ouverte à la concurrence, alors que l'activité de distribution de l'énergie a conservé son statut de monopole naturel. Afin de permettre une concurrence non biaisée entre les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs nouveaux arrivant, les fournisseurs historiques ont opéré une séparation entre leurs activités de fourniture et de distribution. De même qu'EDF et GDF ont dû se séparer de leurs activités de distribution (aujourd'hui gérées par ENEDIS et GRDF), les plus grosses ELD de plus de 100 000 clients clients (ES Strasbourg, UEM, Sorégies, Séolis) ont dû créer des entités dédiées à la gestion des réseaux, lesquelles sont indépendantes sur les plans managérial et comptable. 

L’ouverture à la concurrence et les ELD

L’ouverture à la concurrence a touché les ELD aussi bien qu’elle a touché EDF. Désormais, les activités de fourniture sont en effet ouvertes à la concurrence sur le territoire des ELD et des fournisseurs alternatifs peuvent y proposer des offres concurrentes. Toutefois, peu de fournisseurs proposent des offres de fourniture d’électricité concurrentes aux tarifs réglementés dans les zones de desserte des ELD. En effet, pour proposer des offres sur le territoire de desserte des ELD, les fournisseurs alternatifs devraient mettre en place de coûteux systèmes d’information susceptibles de communiquer avec les interfaces de ces ELD. Dès lors, les fournisseurs alternatifs préfèrent concentrer leurs efforts sur le réseau ENEDIS, qui couvre 95% de la population.

NB : Certains fournisseurs proposent des offres de marché sur le territoire des ELD. Toutefois, ces offres sont généralement destinées à de gros consommateurs d’électricité.

Pourquoi reste-t-il des entreprises locales de distribution ?

La distribution d’électricité est l’activité consistant en l’acheminement de l’électricité, dans un bassin de consommation donné, jusqu’à son consommateur final. L’électricité produite est acheminée au moyen de deux types de réseaux :

  • un réseau de transport, sur de longues distances ;
  • un réseau de distribution, sur de petites distances, à l’intérieur d’un bassin de consommation.
 

La création de fournisseurs d'envergure nationale

Certaines ELD ont tiré parti de la libéralisation en fondant des fournisseurs alternatifs, lesquels leurs permettent de proposer des offres de marché sur l'ensemble du territoire français. Trois ELD majeuresont lancé nationalement Sélia; GEG et Gaz de Bordeaux. D'autres ELD se sont regroupées afin de partager les coûts de gestion. Une trentaine d'ELD se sont ainsi regroupées pour fonder Alterna quand seulement trois ont suffi à créer Proxélia.

La fondation d'un fournisseur alternatif par une ou plusieurs ELD répond en premier lieu au besoin de se préparer à la fin des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz pour les professionnels. Amorcée fin 2014, elle est achevée depuis la fin de l'année 2015. Les ELD ont donc naturellement cherché à conserver leurs clients professionnels actuels en leur proposant des offres à prix de marché via ces fournisseurs alternatifs.

La liste des ELD

Liste des Entreprises Locales de Distribution
1. Centrale Vonderscheer de Villé 75. Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers
2. Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres 76. Régie municipale de l'Hospitalet-près-l'Andorre
3. Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne 77. Régie municipale de Mercus-et-Garrabet
4. EBM Saint-Louis 78. Régie municipale de Mérens-les-Vals
5. Energie Développement Services du Briançonnais 79. Régie municipale de Quié
6. Energies et services Bitche 80. Régie municipale de Tarascon-sur-Ariège
7. Régie municipale d'électricité et de télédistribution de Clouange 81. Régie municipale de Vicdessos
8. Energies et services Creutzwald 82. Régie municipale d'électricité de Bazas
9. Energies et Services de Moyeuvre-Petite 83. Régie Municipale d'Electricité de Cambounet sur le Sor
10. Energies et services de Pierrevillers 84. Régie municipale d'électricité de Gandrange
11. Energies et services de Seyssel 85. Régie municipale d'électricité de La Chambre
12. Energies et services Hagondange 86. Régie municipale d'électricité de Laruns
13. Energies et Services Lannemezan 87. Régie municipale d'électricité de Martres-Tolosane
14. Energies et services Lavaur 88. Régie municipale d'électricité de Mazères
15. Energies et services Rombas 89. Régie municipale d'électricité de Miramont-les-Comminges
16. Energies et services Sarre-Union 90. Régie municipale d'électricité de Montesquieu-Volvestre
17. Energies et services Schoeneck 91. Régie Municipale d'électricité de Petit-Cœur
18. Energis Saint-Avold 92. Régie municipale d'électricité de Pontamafrey-Montpascal
19. ES Energies 93. Régie municipale d'électricité de Saint-Avre
20. Gaz de Barr 94. Régie municipale d'électricité de Saint-Martin-sur-la-Chambre
21. Gaz de Bordeaux 95. Régie municipale d'électricité de Saint-Privat-la-Montagne
22. Enerest Gaz de Strasbourg 96. Régie municipale d'électricité de Saverdun
23. Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) 97. Régie municipale d'électricité de Talange
24. Gazelec de Péronne 98. Régie municipale d'électricité de Tours-en-Savoie
25. Gedia 99. Régie municipale d'électricité de Varilhes
26. Gignac Energie 100. Régie municipale d'électricité de Villarodin-Bourget
27. Hunelec 101. Régie municipale d'électricité de Vinay
28. Régie communale de Montdidier 102. Energies et services Hombourg-Haut
29. Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory 103. Régie municipale d'énergie électrique de Quillan
30. ELD de Gattières 104. Régie municipale électrique de Beauvois-en-Cambrésis
31. Régie communale d'électricité de Montois-la-Montagne 105. Régie municipale électrique de Saint-Léonard de Noblat
32. Régie communale d'électricité de Saulnes 106. Régie municipale multiservices de la Réole
33. Régie de Niederbronn Reichshoffen 107. Gascogne Energies Services
34. Régie d'électricité de Bozel 108. Régies municipales de Capvern
35. Régie d'électricité de Cazères 109. RME de la Bresse
36. Régie d'électricité de Loos 110. SDED d'Erôme
37. Régie d'électricité de Marange-Silvange 111. Seolis
38. Régie d'électricité de Montataire 112. SER des Cantons de Lassigny et limitrophes
39. Régie d'électricité de Redange (reprise par EDF en mars 2013) 113. SICAE de la Ferté-Alais
40. Régie d'électricité de Roquebillière 114. SICAE de la Somme et du Cambraisis
41. Régie d'électricité de Sainte-Marie-aux-Chênes 115. SICAE de la Vallée du Sausseron
42. Régie d'électricité de Saint-Michel-de-Maurienne 116. SICAE de l'Aisne
43. Régie d'électricité de Saint-Quirc 117. SICAE de l'Oise
44. Régie d'électricité de Thônes 118. SICAE de Précy-Saint-Martin
45. Régie d'électricité d'Elbeuf 119. SICAE de Ray-Cendrecourt
46. Régie d'électricité d'Orelle 120. SICAE ELY
47. Régie d'électricité du Morel 121. SICAP Pithiviers
48. Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole 122. SIVU de Luz-Saint-Sauveur, Esquièze-Sère et Esterre
49. Régie d'électricité d'Uckange 123. SICAE du Carmausin
50. Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain 124. Sorea
51. Régie électrique communale d'Aussois 125. Soregies
52. Régie électrique d'Avrieux 126. Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie
53. Régie électrique de Bessans 127. UEM Neuf-Brisach
54. Régie électrique de Bonneval-sur-Arc 128. Usine d'Electricité de Metz
55. Régie électrique de Fontaine-le-Puits 129. Usines Municipales d'Erstein
56. Régie électrique de la Cabanasse 130. Vialis
57. Régie électrique de la Chapelle 131. Régie Services Energie Ambérieux-en-Dombes
58. Régie électrique de Montvalezan-La Rosière 132. Régie municipale électrique de Dalou
59. Régie électrique de Sainte-Foy-Tarentaise 133. Régie d'électricité d'Aigueblanche
60. Régie électrique de Sainte-Marie-de-Cuines 134. ESDB Régie de la Ferrière
61. Régie électrique de Salins-les-Bains 135. Energies et services de la ville d'Amnéville
62. Régie électrique de Sallanches 136. Régie Municipale Gaz Electricité de Carmaux (Ene'o)
63. Régie électrique de Tignes 137. ESDB Régie d'Allemont
64. Régie électrique de Valmeinier 138. Régie électrique de Presle
65. Régie électrique de Villarlurin 139. Régie d'électricité de Saint-Martin-la-Porte
66. Régie électrique de Villaroger 140. Régie d'électricité du Thyl
67. Régie électrique de Villeneuve-au-Chêne 141. ESDB Régie de Séchilienne
68. Régie électrique des Houches 142. ESDB Régie de Saint Pierre d'Allevard
69. Régie électrique municipale de Fontaine-au-Pire 143. ESDB Régie d'Allevard
70. Régie électrique municipale de Prats-de-Mollo La Preste 144. ESDB Régie de Villard-Bonnot
71. Régie électrique municipale de Saint-Laurent-de-Cerdans 145. Régie électrique de Gervans
72. Régie électrique municipale d'Ilhet 146. ESDB Régie de Saint-Marcellin
73. Régie municipale d'Arignac 147. Service Gaz et Eau de la ville de Guebwiller
74. Régie municipale de Bonneville  

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