La réversibilité : revenir aux tarifs réglementés

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Un des principes importants de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie en France est la possibilité qu’a tout particulier de revenir aux tarifs réglementés, même après les avoir quittés.

Tarifs réglementés, offres de marchés : quelle est la différence ?

Les tarifs réglementés de vente sont les offres de fourniture d’énergie (électricité et gaz naturel) proposées par les fournisseurs historiques. Les offres de marché peuvent être proposées à la fois par les fournisseurs historiques et par les fournisseurs alternatifs.

Les fournisseurs historiques sont les fournisseurs qui, avant l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, étaient en situation de monopole. Les fournisseurs alternatifs sont les fournisseurs qui proposent des offres de fourniture d’énergie sur un segment pour lequel ils n’étaient pas en monopole.

Exemples :

Quelques fournisseurs historiques d’électricité Quelques fournisseurs alternatifs d’électricité
EDF, ES Strasbourg (à Strasbourg), UEM (à Metz), Séolis (dans les Deux-Sèvres) Direct Energie, GDF Suez, Planète Oui
Quelques fournisseurs historiques de gaz naturel Quelques fournisseurs alternatifs de gaz naturel
GDF Suez, GEG (Grenoble), Gaz de Bordeaux (Bordeaux) eni, Direct Energie, EDF

NB: EDF est un fournisseur historique pour l’électricité. Par contre, c’est un fournisseur alternatif pour le gaz naturel. Réciproquement, GDF Suez est un fournisseur historique pour le gaz naturel. En revanche, GDF Suez est un fournisseur alternatif pour l’électricité.

Différence entre tarifs réglementés et offres de marche

Qui sont les fournisseurs alternatifs d'électricité et de gaz naturel ? La vidéo ci-dessous vous présente tout ce qu'il faut savoir sur les fournisseurs alternatifs (types d'offres, offres les plus avantageuses, différents fournisseurs, etc.) et vous permet d'y voir plus clair dans la multitude des offres de fourniture d'énergie !

Pourquoi le principe de réversibilité est important ?

Couple qui change d'offre facilement

Faire jouer la concurrence est aisé, puisqu'il est toujours possible de revenir aux tarifs réglementés sans frais si on n'est pas satisfait par sa nouvelle offre d'électricité.

Jusqu’à 2004 pour les professionnels et 2007 pour les particuliers, les marchés de l’électricité et du gaz naturel n’étaient pas ouverts à la concurrence. Les particuliers et les professionnels devaient donc obligatoirement s’approvisionner auprès de monopoles publics. Les tarifs de vente d'électricité et de gaz étaient fixés par l’Etat et réglementés. Désormais, chacun peut librement faire jouer la concurrence et bénéficier d’offres moins chères en exerçant son éligibilité aux offres de marché.

La réversibilité est la faculté pour un consommateur ayant exercé son éligibilité aux offres de marché (et ayant donc quitté les tarifs réglementés de vente) de revenir à ces tarifs réglementés. C’est un élément essentiel du bon fonctionnement du marché de l’énergie en France. En effet, il garantit au particulier qu’il pourra retourner à ce tarif, dans l’hypothèse où les tarifs réglementés deviendraient plus intéressants que les offres de marché.

De plus, le principe de réversibilité agit comme une pression sur les offres de marché. En effet, les fournisseurs savent que si les offres de marché devenaient plus chères que les tarifs réglementés, les particuliers retourneraient en masse aux tarifs réglementés. La réversibilité garantit donc que les offres de marché sont compétitives et plus intéressantes que les tarifs réglementés.

Est-ce que tous les consommateurs sont concernés par la réversibilité ?

Les particuliers bénéficient de la possibilité de retourner aux tarifs réglementés à tout moment. Les professionnels de petite taille bénéficient aussi de cette possibilité (appelée «réversibilité»). Toutefois, l’option EJP étant en extinction (c’est-à-dire qu’elle n’est plus proposée à la souscription), les particuliers qui quittent une offre EJP pour une autre offre ne peuvent ensuite pas souscrire une offre EJP.

NB : Le choix de bénéficier des tarifs réglementés ou d’opter pour une offre de marché n’a pas d’incidence sur l’option tarifaire choisie. Par exemple, si le compteur est configuré en heures pleines et heures creuses, alors cette configuration est maintenue. En effet, les offres de marché peuvent être proposées aussi bien pour des compteurs en option base que pour des compteurs en option heures pleines et heures creuses. Par contre, les options EJP et Tempo ne sont proposées que dans le cadre des tarifs réglementés (car la règlementation interdit aux fournisseurs alternatifs de proposer ce type d’offres).

Les professionnels de taille moyenne et importante n’ont généralement pas la possibilité de revenir aux tarifs réglementés après les avoir quittés. Cela est logique car les tarifs réglementés à destination des professionnels de tailles moyenne et importante sont programmés pour disparaître ces prochaines années alors que les tarifs réglementés à destination des particuliers et des professionnels de petite taille sont maintenus. Les tableaux ci-après récapitulent de manière exhaustive les règles concernant la réversibilité de la sortie des tarifs réglementés.

Réversibilité de l’abandon des tarifs réglementé de vente pour l’électricité
  Situation par rapport au principe de réversibilité
Particuliers Tarifs bleus Puissance< 36kVA Réversibilité si la puissance est comprise entre 3 et 15 kVA. Entre 18 et 36kVA, pour l’option Base, les TRV sont en extinction et ne sont plus proposés à la souscription. Toutefois, ces puissances ne concernent que très rarement les particuliers, la puissance souscrite par les particuliers étant généralement de 3, 6, 9 ou 12 kVA.
Professionnels
Tarifs jaunes 40<puissance< 240kVA Ces tarifs réglementés ont disparu le 1er janvier 2016. Les clients concernés sont désormais dans l'obligation de souscrire une offre de marché.
Tarifs verts Puissance> 250 kVA Ces tarifs réglementés ont disparu le 1er janvier 2016. Les clients concernés sont désormais dans l'obligation de souscrire une offre de marché.

* Toutefois, actuellement, si le précédent occupant était aux tarifs réglementés et que le nouvel occupant consomme moins de 4GWh et n’est pas raccordé au réseau de transport, alors il peut souscrire aux TRV du gaz naturel.
** Pour les chaufferies, les TRV continueraient d’exister si la consommation annuelle est inférieure à 150MWh.
NB: 1 MWh = 1000 kWh.

Vous êtes concerné(e) par la fin des tarifs réglementés jaune et vert au 1er janvier 2016 ? Les vidéos ci-dessous vous présentent toutes les démarches à suivre pour souscrire une offre de marché, dans le cadre de la disparition des tarifs jaune et vert.

Tarif jaune : vers quelle offre de marché se tourner ?

Tarif vert : vers quelle offre de marché se tourner ?

Faire valoir la réversibilité : comment revenir aux tarifs réglementés ?

Revenir aux tarifs réglementés est une opération très simple et gratuite. Il suffit de contacter le fournisseur historique du lieu d’habitation et de l’informer que vous souhaitez revenir aux tarifs réglementés. Le fournisseur ne peut pas vous refuser le bénéfice de ces tarifs. La procédure est ensuite une procédure de changement de fournisseur classique.

Selectra est le 1ercomparateur des offres des fournisseurs d'électricité et de gaz en France, avec 135 000 contrats signés par son intermédiaire en 2015.

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