Traçabilité de l’électricité verte : les garanties d'origine ?

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Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur l'électricité verte. Comment est-il possible de recevoir de l'électricité d'origine renouvelable à son domicile ? C'est toute la question de la traçabilité de l'électricité verte. Pour assurer au consommateur que l'électricité verte qu'il achète est bien injectée sur le réseau, des garanties d'origine ont été mises en place. De quoi s'agit-il ? Comment ça marche ? Zoom sur l'électricité d'origine renouvelable et les moyens d'assurer sa traçabilité sur le réseau.


Définition de l’électricité verte

Eolienne offshore Eolienne offshore Barrage hydro-électrique

Certains fournisseurs d’électricité proposent des offres d’électricité « verte ». Il existe en effet plusieurs moyens de production d’électricité. L’électricité peut être produite dans des centrales thermiques utilisant du carburant fossile (gaz, fioul ou charbon) ou exploitant l’énergie nucléaire. Toutefois, il est aussi possible de générer de l’électricité à partir de l’énergie hydraulique, solaire ou encore éolienne. Le développement récent des offres d’électricité verte répond à l’appétit de certains consommateurs pour ces offres leur garantissant une consommation « verte ».

Toutefois, s’il est facile de connaître l’origine de l’électricité lors de sa production, il n’est pas possible, en sens inverse, de connaître avec certitude la source de la production d’un kWh donné d’électricité consommé. L’électricité correspond en effet au cheminement d’électrons sur des fils ; il n’est pas possible de distinguer un électron « vert » d’un autre électron.

Pour justifier auprès du consommateur que l’électricité qu’il consomme est verte, un fournisseur doit donc garantir une équivalence entre la quantité d’électricité consommée par son client et une quantité d’électricité produite à l’aide d’énergie renouvelable. Cette équivalence est attestée par des certificats et des garanties d’origine. Ces documents assurent la traçabilité de l’électricité verte.

Exemple d’offres d’électricité verte

Fournisseur Offre Caractéristiques Plus d’informations
Offre Directe Pur Jus -  % sur le prix du kWh hors taxes par rapport aux TRV
Électricité 100% verte
09 87 67 54 76
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Offre unique d'électricité 100% renouvelable - % sur le prix de l’abonnement HT
Électricité 100% verte
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Electricité verte à prix fixes 1, 2 ou 3 ans Prix fixes pendant 1, 2 ou 3 ans sur l’abonnement HT et le kWh HT
Électricité 100% verte
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Offre Enercoop Prix de l’abonnement et du kWh nettement plus élevés que les tarifs réglementés
Électricité 100% verte
Approvisionnement direct auprès de producteurs d’origine renouvelable
Contacter Enercoop

Créé en 2007 par deux anciens collaborateurs d'EDF et de Poweo, le fournisseur alternatif Planète Oui se veut 100% écologique et commercialise des offres vertes, offrant par ailleurs des réductions intéressantes sur le prix de l'abonnement HT. Son électricité provient à 95% de l'énergie hydraulique et à 5% d'autres sources d'énergies renouvelables. Pour tout savoir sur l'histoire, le fonctionnement et les offres de ce fournisseur 100% vert, découvrez la vidéo ci-dessous.

Enercoop est né en 2005 sous l'impulsion de plusieurs associations (Greenpeace, Biocoop, Hespul, etc.). Ce fournisseur alternatif, qui est aussi une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), propose des offres d'électricité 100% vertes mais à des prix beaucoup plus élevés que les tarifs réglementés de vente d'EDF. Son parti pris est de s'approvisoner auprès de petits producteurs d'énergie verte en France. Il se distingue par ailleurs par sa gouvernance et propose à ses clients de devenir sociétaire de la SCIC. Pour mieux connaître le fournisseur alternatif Enercoop, retrouvez toutes les infos utiles dans la vidéo ci-dessous.

Fonctionnement des garanties d’origine

La traçabilité de l’électricité verte avant la directive n°2009/28

Les certificats verts ou la genèse d’un système

Les certificats verts visent à prouver qu’une quantité d’électricité consommée a été produite à partir d’énergies renouvelables. Un système connu sous le nom de RenewableEnergyCertificates (RECs) s’est progressivement développé à la fin des années 1990. Organisé par des acteurs privés et d’origine américaine, il reste aujourd’hui largement utilisé aux Etats-Unis ou encore en Australie.

En France, dès 2000, la loi fait mention des certificats verts. Parallèlement à l’instauration d’une obligation d’achat visant à favoriser le développement des énergies renouvelables, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (qui transpose la directive 96/92/CE et constitue la première étape de l’ouverture du marché français de l’électricité) établit en effet que l’électricité concernée par l’obligation d’achat peut faire l’objet de l’émission d’un certificat vert.

NB : La loi n°2000-108 du 10 février 2000 institue également un mécanisme d’obligation d’achat, permettant aux producteurs de vendre à un prix couvrant les coûts leur électricité verte. L’obligation d’achat concerne les sites de production d’électricité d’origine renouvelable dont la puissance totale est inférieure à 12MW. L’obligation s’impose à EDF et aux distributeurs non nationalisés. Ce système permet de favoriser le développement en France des énergies renouvelables en faisant en sorte que l’investissement soit rentable pour le producteur.

Les garanties d’origine

En Europe, le système de garanties d’origine tire ses fondements d’une directive européenne du 27 septembre 2001 (directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable sur le marché intérieur de l’électricité). Cette directive distingue deux types de mécanismes.

  • Les « certificats verts » font partie des outils à la disposition des Etats-membres pour favoriser les sources d’énergie renouvelables.
  • Les garanties d’origine, qui sont clairement distinguées par la directive, sont un système visant à garantir qu’une quantité d’électricité a été produite à partie de sources d’énergie renouvelables. Les Etats membres peuvent désigner des organismes compétents afin de superviser la délivrance de ces garanties. Il est précisé que ces garanties doivent permettre au producteur d’électricité d’apporter la preuve que l’électricité vendue a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables. La dissociation entre la garantie d’origine et la vente de l’électricité est donc, dans ce système résultant de la Directive de 2001, expressément exclue.

En France, la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique fixe les contours de l’application du mécanisme de garantie d’origine en France. L’article 33 précise ainsi que :

  • Ce sont les gestionnaires de réseau de distribution et de transport qui délivrent ces garanties d’origine, aux producteurs raccordés à leurs réseaux ;
  • Que ces garanties concernent l’électricité d’origine renouvelable produite en France et injectée dans les réseaux ;
  • Que la garantie d’origine attachée à une quantité d’électricité produite de manière renouvelable ne peut être vendue séparément de celle-ci (« la personne achetant (…) de l'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération est subrogée au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d'origine correspondantes. »).

Un décret d’application est intervenu le 5 septembre 2006 (Décret n° 2006-1118 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération).

Conclusion : Un système de traçabilité de l’énergie dominé par les certificats verts

De fait, coexistait donc, avant 2009 :

  • un système privé, organisé par les acteurs du marché et permettant de commercialiser séparément un certificat vert et l’électricité qui lui était initialement attaché ;
  • un système public, qui empêchait la séparation de la garantie d’origine de l’électricité initialement attachée à celle-ci.

Les certificats verts ont donc été privilégiés par les fournisseurs avant 2009 car ils offraient plus de souplesse. En France, les certificats verts étaient délivrés par l’association Observ’ER, membre du réseau RECS.

La traçabilité de l’électricité verte depuis la directive n°2009/28

Une réforme importante

En 2009, le système des garanties d’origine et des certificats verts a été profondément modifié. La directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (article 15, directive n°2009/28) a apporté deux évolutions majeures :

  • d’une part, une garantie d’origine peut être vendue séparément de l’électricité à laquelle elle était initialement attachée, étant entendu que, dans ce cas, l’électricité dissociée de sa garantie d’origine n’est plus considérée comme de l’électricité verte;
  • d’autre part, il ne peut exister qu’un seul système de certification de l’électricité verte.

Il est en outre précisé qu’une garantie d’origine :

  • a un format homogène d’1MWh ;
  • qu’elle peut être achetée et revendue sur tout le territoire européen ;
  • et qu’elle ne peut être utilisée que dans les 12 mois suivant la production de l’électricité qui lui était attachée.

Les garanties d’origine en France

La France a transposé par ordonnance,le 14 septembre 2011 (ordonnance n° 2011-1105), cette directive. Un décret d’application n° 2012-62 est intervenu le 20 janvier 2012. Depuis le 1er janvier 2012, les certificats verts n’ont donc plus de valeur légale en France. L’organisme de certification des garanties d’origine a été sélectionné par appel d’offres. Dans l’attente, l’ordonnance du 14 septembre prévoyait que RTE était le tenant du registre. Il a assuré cette mission jusqu’au 30 avril 2013. Un arrêté du 15 janvier 2013 a sélectionné Powernext. Depuis le 1er mai 2013, c’est donc Powernext qui assure la mission de Registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Une efficacité sujette à controverse

Si la traçabilité de l’électricité verte est le condition de son succès, d’aucuns ont remis en question l’influence positive du développement d’offres vertes sur la croissance des capacités de production d’énergie renouvelable. L’observation attentive des offres d’électricité verte révèle en effet que les mix énergétiques mis en avant par les fournisseurs sont fortement dominés par l’électricité d’origine hydraulique, les moyens éoliens et solaires de production ne représentant qu’une part infime des quantités d’électricité garanties.

Or, le parc d’origine hydraulique, développé en France dès la fin du XIXème, a atteint dans les années 1970 son maximum et les capacités d’expansion de l’hydraulique en France apparaissent limitées. L’hydraulique représente 20% de la puissance électrique installée et 12% de la production d’électricité en France en 2012. Parallèlement, si les capacités de production d’électricité d’origine éolienne et solaire se sont accrues en France dans le courant de la décennie 2000, leur développement doit davantage au mécanisme d’obligation d’achat imposé aux fournisseurs historique qu’au développement des certificats verts, le premier proposant un prix d’achat de l’électricité d’origine éolienne et solaire défiant toute concurrence.

En conclusion, pour sympathiques que les offres d’électricité vertes paraissent, leur efficacité reste questionnable. Leur développement joue un rôle secondaire dans le développement de l’éolien et du photovoltaïque en France, dont les tarifs de rachat constituent le premier moteur.

Selectra est le 1ercomparateur des offres des fournisseurs d'électricité et de gaz en France, avec 135 000 contrats signés par son intermédiaire en 2015.

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