La CSPE  : la taxe à +650%...

Devis électricité moins chère : 09 73 72 73 00 (Selectra ; lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 9H-18H)
Me faire rappeler

La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est directement prélevée sur la facture d'électricité des Français. Cette contribution, mise en place au début des années 2000, vise à financer les charges de service public de l'électricité. Depuis sa création, la CSPE a augmenté de ... 650% ! En 2016, elle représente environ 16% de la facture moyenne d'électricité selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Alors, à quoi sert cette contribution ? En quoi est-elle nécessaire ? Et pourquoi augmente-t-elle constamment ? Zoom sur la CSPE.


Présentation de la CSPE

CSPE

L'achat de l'électricité d'origine renouvelable produite par les particuliers, le médiateur de l'énergie, les surcoûts de production de l'électricité dans les îles, et le tarif de première nécessité font partie des coûts financés par la CSPE

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) est une contribution servant à financer les charges de service public de l’électricité. Celles-ci comprennent :

  • les surcoûts de production d’électricité dans les territoires insulaires (zones non interconnectées au territoire métropolitain continental – ZNI). Dans ces zones, le coût de la production d’électricité est plus élevé ; il faut en effet faire appel à des moyens de productions dont le coût marginal de production est plus onéreux qu’en métropole ;
  • les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat, pesant sur EDF et sur les entreprises locales de distribution, de l’électricité d’origine renouvelable ;
  • les coûts relatifs au tarif de première nécessité (tarif social de l’électricité) ;
  • le budget du médiateur national de l’énergie ;
  • une partie des coûts résultant de la participation des fournisseurs au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Assiette et taux de la CSPE

CSPE

La CSPE est une contribution assise sur les consommations d’électricité. Au 1er janvier 2013, son montant était de 13,5 €/MWh. La CSPE devait permettre, en 2013, de compenser 5,1 milliards d’euros de charges. Elle n'a cessé d'augmenter ces dernières années : elle atteint 16,5 €/MWh en 2014 et 19,5 €/MWh en 2015. Au 1er janvier 2016, elle s'élève à 22,5 €/MWh.

Exonérations de la CSPE

Près de 20% de la consommation française d’électricité ne donne pas lieu à la perception de la CSPE. En effet, certaines consommations d’électricité n’entrent pas dans le champ de la CSPE. De plus, le montant de la CSPE est plafonné pour les gros consommateurs d’électricité :

  • En 2016, le plafond de la CSPE est de 659 k€ par site de consommation ;
  • De plus, la CSPE est plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise, lorsque le client est un industriel consommant plus de 7GWh d’électricité par an.

Vers une réforme de la CSPE ? Le gouvernement discute en ce moment d'une possible réforme de la CSPE. Les principales pistes évoquées pour l'instant sont la cessation du principe de progression automatique chaque année, ainsi que l'extension de l'assiette de la CSPE aux énergies carbonnées. Plus d'informations sur la réforme de la CSPE.

La CSPE sur les factures

 

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé à l'électricité de 60m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

La CSPE représente 100 euros en moyenne par an et par ménage.

Autres taxes

D’autres taxes pèsent sur la facture d’électricité :

  • la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ;
  • les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ;
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
  • et, dans certains départements d’Outre-mer, une Rémanence d'octroi de mer et un Droit additionnel d'Octroi de mer.

Selectra est le 1ercomparateur des offres des fournisseurs d'électricité et de gaz en France, avec 135 000 contrats signés par son intermédiaire en 2015.

En savoir plus