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Astucio Eco Gaz

Caractéristiques de l'offre et options incluses

• Offre sans engagement de votre part.
• Eni s’engage à vous faire bénéficier de l’offre gaz naturel à prix de marché pendant 3 ans.
• Réception par email des informations concernant vos factures de gaz naturel.
• Espace client accessible 24h/24h :
consultation de factures, suivi de consommations, relevé
du compteur, paiement par carte bancaire, passage au prélèvement automatique, modification
des coordonnées, possibilité de contacter le service client.
• Choix entre la mensualisation et la facturation tous les 2 mois (voir l’article 7 des CGV).
• Offre Eni disponible sur les communes desservies par le Gestionnaire de Réseau de Distribution
Gaz Réseau Distribution France (GrDF).
• Délais de fourniture :
Pour un changement de fournisseur : 21 jours maximum dès réception du contrat signé.
Pour un emménagement : dès réception du contrat signé si vous avez demandé un début
de fourniture pendant le délai de rétractation, sinon sous 21 jours maximum, prise de
rendez-vous par Eni auprès du Gestionnaire du Réseau pour réaliser la mise en service,
à une date convenue avec le client.
• Guide de bienvenue comprenant des explications sur la facture, des conseils pour mieux
consommer et des informations sur les aides aux économies d’énergie.

Prix de l'offre

- Prix du kWh HT (taux de TVA de 20 %) et de l’abonnement HT (taux de TVA de 5.5 %) du gaz naturel fixes la 1ère année, indexés sur les tarifs réglementés en vigueur lors de la souscription.
- Prix uniquement révisable à la baisse. Si le prix du gaz au tarif réglementé augmente, le prix du kWh HT de votre contrat reste fixe pendant 3 ans. Si le prix du kWh HT baisse, il est également revu à la baisse dans la limite globale de -7% du prix de la première année sur les quatre années.
- Le prix de l’abonnement HT (taux de TVA de 5,5%) est soumis aux évolutions du tarif réglementé d’accès et d’utilisation des réseaux.
- La grille tarifaire de l’offre Astucio Eco est disponible sur le site internet du fournisseur.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 122,40 0,0975 0,0975 0,0975 0,0975 0,0975 0,0975
1001 à 6000 134,55 0,0838 0,0838 0,0838 0,0838 0,0838 0,0838
6001 à 30000 277,83 0,0620 0,0627 0,0634 0,0641 0,0649 0,0656
30001 à 300000 277,83 0,0620 0,0627 0,0634 0,0641 0,0649 0,0656

A jour du 05/03/2019

Durée du contrat

- Durée du contrat : 3 ans.
- Prise d’effet à la date du premier jour de fourniture de gaz.
- Résiliation possible à tout moment sans frais.

Facturation et modalités de paiement

- Mensualisation : lissage des paiements avec 11 prélèvements d’échéances fixes mensuelles + une à deux factures de régularisation sur relevé du Gestionnaire du Réseau de Distribution.
Date de prélèvement : le 5, le 15 ou le 25 du mois.
- Choix de la facturation tous les 2 mois : factures sur consommation estimée et factures sur consommation relevée par le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Paiement par prélèvement ou par chèque.
- Possibilité de régler en espèces via mandat-cash, mandat compte ou par carte bancaire sur l’espace client (voir l’article 7.7 des CGV).
- Délai de paiement d’une facture : 15 jours à émission de la facture.

Conditions de révision des prix

- A l’échéance du contrat, celui-ci n’est pas renouvelé. Le client aura la possibilité d’accéder à l’ensemble des offres proposées par eni.
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment son article L. 121-90, tout projet de modification par eni des présentes Conditions sera communiqué au Client par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, un (1) mois avant le terme contractuel envisagé. Le Client disposera alors de la faculté de résilier le Contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de sa réception, à l’exception toutefois d’une modification imposée par la loi ou le règlement (Voir l’article 13 des CGV).

Conditions de résiliation à l'initiative du client

- Le client peut résilier par lettre simple (Voir l’article 14.1 des CGV).
- En cas de changement de fournisseur, la résiliation du présent contrat intervient de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat de fourniture de gaz naturel.
- Pas de frais de résiliation en cas de résiliation anticipée.
- Résiliation à la date choisie par le client et au plus tard 30 jours à réception de la lettre simple.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

- eni peut résilier par lettre recommandée en cas de suspension de contrat suite à impayés.
La résiliation sera effective au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la lettre par le client.
- En cas de manquement contractuel, résiliation de plein droit 2 mois après l’envoi d’une mise en demeure (Voir l’article 14.2 des CGV).