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Avantage Gaz Durable

Caractéristiques de l'offre et options incluses

L’offre « Avantage Gaz Durable » : contrat unique portant sur la fourniture de gaz naturel et sur l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, à destination des clients résidentiels.
Les émissions de gaz carbonique liées à la consommation annuelle estimée de gaz naturel du Client sont compensées par l’achat de crédits carbone. De plus, pour chaque mégawatheure consommé par le Client, EDF reverse un euro hors taxes à un programme de recherche sur le biogaz

Prix de l'offre

Le prix unitaire du kWh HT inclut le coût de la compensation carbone et la contribution financière au programme de recherche.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 6000 121,44 0,0799 0,0805 0,0803 0,0809 0,0823 0,0842
6001 à 11000 250,56 0,0575 0,0590 0,0587 0,0604 0,0629 0,0675
11001 à 300000 250,56 0,0575 0,0590 0,0587 0,0604 0,0629 0,0675

A jour du 02/07/2019

Durée du contrat

Durée du contrat : indéterminée
Date d’effet : le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation, dans le respect des délais prévus par le catalogue de GRDF. La date de mise en service figure sur la première facture adressée au client

Facturation et modalités de paiement

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à EDF les index qu’il relève lui-même (auto-relevé). Le client peut également souscrire au service « Relevé Confiance », disponible gratuitement, qui lui permet de recevoir un avis l'invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite.
Périodicité : lorsque le client souscrit à la fois une offre de fourniture de gaz naturel et d’électricité auprès d’EDF, les modalités de facturation sont communes aux deux énergies. Sous cette réserve, le client reçoit une facture tous les deux mois sauf dans le cas où le client a opté pour la mensualisation. S’il est mensualisé avec un prélèvement automatique, l’échéancier prévoit onze mensualités identiques et une régularisation le 12ème mois. Cet échéancier fixé avec le client peut être révisé en cas de relève de GRDF montrant un écart notable entre consommation réelle et estimée.
Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique.
Modes de paiement : prélèvement automatique, mensualisation avec prélèvement automatique, télé-règlement, TIP, chèque, carte bancaire ou espèces.
Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.
Retard de paiement : en cas de non paiement intégral des factures par le client dans les délais, EDF peut facturer au client des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités sont majorées du montant des taxes et impôts applicables au jour de leur facturation et ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.
Mesures prises par EDF en cas de non-paiement : EDF informe le client par courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours par rapport à la date limite de paiement indiquée sur sa facture, sa fourniture pourra être suspendue. A défaut d’accord entre EDF et le client, EDF avise le client par courrier valant mise en demeure que :
- en l’absence de paiement dans un délai de vingt jours, sa fourniture en gaz naturel pourra être suspendue,
- si aucun paiement n’est intervenu dix jours après l’échéance de ce délai de vingt jours, EDF pourra résilier le contrat.
Trop perçu par EDF : si le client est mensualisé avec un prélèvement automatique, il est remboursé sous quinze jours, quel que soit le montant du trop-perçu. Si le client n’est pas mensualisé, il est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 15 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 15€ TTC, il sera déduit de la facture suivante, sauf si le client fait une demande de remboursement à EDF, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande.
En cas de non respect de ces délais, EDF se voit appliquer des pénalités de retard, calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC de la créance. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à 7,50 € TTC.

Conditions de révision des prix

Prix de l’Abonnement HT : il évolue à la hausse ou à la baisse, le 1er juillet de chaque année, suite à l’évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de transport et Distribution de gaz, décidée par les pouvoirs publics. Les moyens, notamment électroniques, mis à la disposition du Client pour connaître les prix applicables à son Contrat après chaque évolution, figurent sur les factures adressées au Client par EDF. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles auprès d’EDF sur simple demande.
Ces modalités de calcul sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions réglementaires relatives au calcul des coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de Distribution et des coûts des stockages de gaz naturel.
Prix du kWh HT : il est garanti sans augmentation pendant 4 ans à partir de la Date d’effet du contrat.
- Durant cette période, il est uniquement révisable à la baisse, en cas de baisse du prix du kWh HT du Tarif réglementé de gaz, dans la limite de 7% du prix du kWh HT à la Date d’effet du contrat sur 4 ans.
- A compter du lendemain de la période de 4 ans, le Client se voit proposer un nouveau prix du kWh HT. Ce prix peut être sans augmentation sur 4 ans ou sur une durée différente.
Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au client selon les modalités prévues à l’article 19 des Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le client peut résilier sans pénalité son contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été informé du ou des nouveau(x) prix.
Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalité. Le client informe EDF par téléphone ou par courrier de sa demande de résiliation et en indique le motif :
- si le client change de fournisseur, le contrat est résilié à la date de prise d’effet du contrat de fourniture avec le nouveau fournisseur d’énergie,
- dans les autres cas de résiliation, le contrat prend fin à la date souhaitée par le client, conformément au catalogue de GRDF.
Dans tous les cas de résiliation, EDF ne facture au client aucun autre frais de résiliation que ceux prévus au catalogue des prestations de GRDF.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

EDF peut résilier le contrat en cas de :
- manquement grave du client à une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non paiement par le client des factures adressées par EDF (voir «Facturation et modes de paiement»),
- résiliation des Conditions Standard de Livraison,
- suspension du contrat résultant d’un événement de force majeure d’une durée d’au moins un mois,
- interruption de la fourniture de gaz par GRDF.
Dans tous les cas de résiliation, EDF notifie au client la résiliation par courrier recommandé moyennant un préavis de six semaines. La résiliation ne sera effective que le premier jour du mois suivant la date de fin du préavis.