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Offre Classique Gaz

Caractéristiques de l'offre et options incluses

- Services de fourniture de gaz et gestion de l'accès au réseau.

Prix de l'offre

- Prix du gaz indexés sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.
- Prix de l'abonnement : identique aux tarifs réglementés correspondants.
- Prix des consommations : 5% de remise sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés correspondants.
- Le Taux de TVA de 5.5% sur l'abonnement et 20% sur la consommation.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 97,74 0,0953 0,0953 0,0953 0,0953 0,0953 0,0953
1001 à 6000 109,89 0,0820 0,0820 0,0820 0,0820 0,0820 0,0820
6001 à 30000 250,03 0,0609 0,0616 0,0623 0,0629 0,0637 0,0644
30001 à 300000 250,03 0,0609 0,0616 0,0623 0,0629 0,0637 0,0644

A jour du 01/01/2019

Durée du contrat

- Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
- La prise d’effet du contrat a lieu :
- En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au GRD, sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier.
- En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de demande au GRD par le fournisseur.

Facturation et modalités de paiement

* Choix de la mensualisation (facture annuelle) :
- Lissage des prélèvements avec 11 mensualités fixes, payables par prélèvement + une facture de régularisation après la relève du Gestionnaire du Réseau de Distribution.
- Possibilité de choisir la date de prélèvement : le 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois.
- Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier sous format papier ou électronique.
- Ajustement des mensualités suite à la relève réelle.
- Mensualités modifiables sur simple appel au Service Clients.
- Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.

* Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle) :
- Factures sur consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le Gestionnaire du Réseau de Distribution et à chaque auto-relève du client transmise dans les délais indiqués par Direct Energie.
- Paiement par prélèvement ou par chèque.
- Factures envoyées gratuitement par courrier ou email.
- Délai de paiement d’une facture : payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.

* Incidents de paiement :
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Direct Energie sera redevable, à compter de la réduction de la demande du client, d'une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.

Conditions de révision des prix

- Les prix de l'offre sont indexés au tarif réglementé. Ainsi les tarifs appliqués au client peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le tarif réglementé.
- En cas de modification du tarif public en vigueur, le client en sera informé au moins 4 semaines avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
- En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leurs taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

- En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Elle interviendra à la date d'effet du nouveau contrat de fourniture d'électricité. Le client n’est pas obligé d’en informer Direct Energie.
- En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Direct Energie depuis son espace client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation faite à Direct Energie. Direct Energie encourage le Client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF. Une résiliation rétroactive n'est pas possible.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Le fournisseur peut résilier le contrat en cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements. Le fournisseur mettra ainsi en demeure le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.

Réduction de puissance ou suspension de l'accès au RPD (Art 9 - Conditions Générales de vente)
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours, sa fourniture pourra être réduire ou suspendue. A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Direct Energie avisera le Client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de vingt (20) jours, il procédera à la réduction ou à la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de quinze jours précité est porté à trente jours pour les Clients visés à l’article 6.7.