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Mon gaz vert

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre à prix de marché gaz 1 an
Mon Gaz Vert : Une offre avec 10% de gaz d’origine renouvelable dont vous choisissez le site de production.
Vous connaissez la provenance de votre gaz d’origine renouvelable :
- L’origine renouvelable du gaz injecté sur le réseau gazier français est certifiée par des Garanties d’Origine .
- Pour les 3 sites de production de gaz renouvelable, ENGIE achète l’équivalent de votre consommation en Garantie(s) d’Origine auprès des acheteurs de biométhane.
Un prix fixe, sans augmentation pendant 1 an. Le prix du kWh de votre gaz reste le même pendant 1 an. Un mois avant l’échéance de votre contrat, nous vous communiquons votre nouveau prix.
L’offre Mon Gaz Vert est une offre à prix fixe un an dont le prix à la souscription équivaut au Tarif Réglementé de Gaz majoré de 5% pour une consommation > 6000 kWh/an, ce pour toute souscription avant le 31/12/2017
Pas d’engagement de durée. À tout moment, vous pouvez changer d’offre ou de fournisseur, sans frais, sans coupure d’énergie, ni modification de vos installations.
Une offre 100% digitale. Limitez votre empreinte carbone en gérant votre compte intégralement sur Internet. Avec Mon Gaz Vert, vous bénéficiez des services en ligne suivants :
- Votre Espace Client sécurisé : espace privé permettant au client de gérer son(ses) contrat(s).
- Vos factures en ligne, téléchargeables pendant 5 ans
- Le prélèvement automatique pour faciliter vos règlements.

Service inclus :
- Cap EcoConso : un service pour suivre vos consommations et vous aider à réaliser des économies d’énergie (ce service nécessite un espace client et devra être activé par vos soins).

Offre de marché de gaz réservée aux clients particuliers, d’une durée d’un an à prix fixe, hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature, avec Espace Client, facture électronique et prélèvement automatique. Offre disponible dans la limite de 10 000 souscriptions. ENGIE achète l’équivalent de la quantité de gaz consommée par le Client en Garantie(s) d’Origine émise(s) par les acheteurs de biométhane et ce pour la durée initiale du contrat. Une Garantie d’Origine certifie que du gaz a été produit à partir d’une installation de méthanisation et injecté sur le réseau gazier français. En souscrivant à une offre à prix de marché en gaz avec une consommation annuelle moyenne inférieure à 30 000 kWh, vous restez libre de revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé pour votre lieu de consommation, si vous en faites la demande.
Offre disponible dans la limite de 10 000 souscriptions et jusqu’au 31/12/2017.

Prix de l'offre

Prix fixe pendant 1 an sur le prix du kWh et de l’abonnement (hors évolution des impôts, taxes et contributions, de toute nature) du gaz.
> La grille tarifaire de l’offre Mon Gaz Vert est disponible sur le site internet du fournisseur.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 173,32 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832
1001 à 6000 173,32 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832 0,0832
6001 à 30000 313,83 0,0610 0,0617 0,0625 0,0632 0,0639 0,0646
30001 à 300000 313,83 0,0610 0,0617 0,0625 0,0632 0,0639 0,0646

A jour du 01/05/2019

Durée du contrat

Durée : 1 an (contrat à durée déterminée).
Renouvellement par tacite reconduction par période de même durée.
Reconduction : Le contrat est souscrit pour une durée déterminée de un an reconductible tacitement.
Date d’effet : mentionnée aux Conditions Particulières de Vente (CPV), elle est fixée avec le client.
Date d’échéance : elle est mentionnée aux CPV.

Facturation et modalités de paiement

Modalités d’établissement de la facture : En l’absence d’index fourni à Engie, ci-après le fournisseur, par le distributeur, le fournisseur estime l’index du compteur ou les consommations du client à partir notamment de l’historique de consommation s’il existe ou de toute information communiquée par le distributeur ou le client.
Périodicité de la facture : tous les 2 mois ou tous les 12 mois en cas de mensualisation des paiements.
Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le client doit avoir opté pour le prélèvement automatique. Elle permet au client de lisser ses paiements sur une période de 10 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le fournisseur et le client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe.
Délai de paiement : 14 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Support : papier ou électronique (pour en bénéficier le client doit avoir opté pour le prélèvement automatique)
Modes de paiement : Prélèvement automatique, TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire par internet.
Incidents de paiement : A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de pénalités égales aux sommes restant dues multipliées par le nombre de jours de retard de paiement que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l’intérêt légal en vigueur.

Conditions de révision des prix

Les prix du gaz naturel seront révisés à chaque échéance du contrat. Le client sera informé, au plus tard 30 jours avant cette échéance, du nouveau prix qui lui sera appliqué à compter de la date de renouvellement de son contrat. En cas de refus de ses nouveaux prix, le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier lui indiquant ce(s) nouveau(x) prix pour résilier le contrat, sans pénalité.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

La résiliation du contrat s’effectue par courrier. Le client peut également résilier par téléphone ou par internet. En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat.
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur. Le client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Aucun frais de résiliation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Dans le respect de la réglementation, en l’absence de paiement, le fournisseur peut, après une mise en demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours restée infructueuse, demander au distributeur la suspension de la fourniture de gaz et d’électricité pour le(s) PDL du client.
A défaut d’accord dans ce délai, le fournisseur peut, 20 jours après en avoir avisé le client par courrier, interrompre la fourniture. Il est entendu, qu’en pareil cas, le client ne peut revendiquer le remboursement d’aucun dommage quel qu’il soit ni aucune réduction de quelque nature que ce soit.
Les frais d’interruption et de rétablissement sont à la charge du client. En l’absence de paiement, le fournisseur peut résilier le contrat avant sa date d’échéance.