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Offre gaz naturel fixe

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre Gaz Naturel (Voir l’article 2.1 des CGV) :
- Service Clientèle par téléphone et par mail.
- Possibilité de recevoir une facture électronique.

Prix de l'offre

- Du gaz naturel jusqu'à 10,5% moins cher par rapport au tarif réglementé du fournisseur historique. (Prix du kWh HT, calculé au jour de la souscription).
- Abonnement identique au tarif réglementé pour une même puissance souscrite et une même option tarifaire.
- Offre de marché à prix fixe pendant toute la durée du contrat (hors évolution des impôts, taxes et contributions, de toute nature).
- La grille tarifaire est disponible sur le site internet du fournisseur.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
zone A
Prix du kWh zone
zone B
Prix du kWh zone
zone C
Prix du kWh zone
zone D
Prix du kWh zone
zone E
Prix du kWh zone
zone F
Prix du kWh zone
zone G
Prix du kWh zone
zone H
Prix du kWh zone
zone I
Prix du kWh zone
zone J
Prix du kWh zone
zone K
Prix du kWh zone
zone L
0 à 1000 80,88 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850 0,08850
1001 à 6000 95,4 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070 0,07070
6001 à 30000 237,84 0,04900 0,04980 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040 0,05030 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040
30001 à 300000 237,84 0,04900 0,04980 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040 0,05030 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040 0,05040

A jour du 01/01/2017

Durée du contrat

- Contrat d’une durée d’un an reconduit tacitement pour une durée indéterminée (Voir l’article 3.3 des CGV).
- Résiliation possible à tout moment sans frais (Voir l’article 14.1.1 des CGV).
- Le Contrat est conclu et entre en vigueur à la date de signature du bulletin de souscription ou de son acceptation par voie électronique (Voir l’article 3.2. des CGV).

Facturation et modalités de paiement

Mode de facturation (Voir l’article 5.5 des CGV) :
• Facture annuelle établie sur base d’un relevé réel, au moins une fois par an.
• Mensualités payables selon l’échéancier, dont le montant est déterminé sur base des estimations de consommation fournies par le GRD.
• Factures envoyées gratuitement par courrier ou par voie électronique au choix du client.
• Délai de règlement d’une facture: 15 jours à émission de la facture.
Défaut de paiement (Voir l’article 6.2 et 6.5 des CGV) :
• Après une mise en demeure restée sans effet, une pénalité de retard sera redevable par le client. Cette pénalité sera égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur le jour où le paiement est exigible.
• Aucune indemnité forfaitaire pour retard de paiement ne sera facturée.

Conditions de révision des prix

- Les prix de l’offre gaz naturel sont fixes (voir l’article 5.1 et 5.2 des CGV).
- En cas de modification des prix appliqués au client, celui-ci en sera informé au moins 1 mois avant application (Voir l’article 10 des CGV)

Conditions de résiliation à l'initiative du client

- Le client peut rompre son contrat sans frais de résiliation (Voir l’article 14.1.1 des CGV).
- En cas de changement de fournisseur, le contrat sera résilié de plein droit à la date de prise d’effet du contrat chez le nouveau fournisseur. A cette fin, le client enverra un simple courrier à Lampiris.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Lampiris se réserve le droit de résilier le contrat si le client ne remplit pas ses obligations et ce, après deux mises en demeure écrites restées sans suite après un délai de 15 jours + 20 jours (Voir l’article 12.2 des CGV)