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Offre Online Gaz

Caractéristiques de l'offre et options incluses

- Offre de marché 100% en ligne
- Offre sans engagement
- Options obligatoires incluses :
- Espace client en ligne accessible 24h/24
- Facture en ligne
- Paiement mensuel par prélèvement automatique
- Auto-relève à la souscription et au moins 2 fois par an
- Bilan consommation par email

Prix de l'offre

- Prix du gaz indexés sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés en vigueur.
- Prix de l'abonnement : identique aux tarifs réglementés.
- Prix des consommations : 10% de remise sur le prix du kWh HT desTarifs Réglementés d'Engie.
- Taux de TVA de 5.5% sur l'abonnement et 20% sur la consommation.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 107,74 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725
1001 à 6000 107,74 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725 0,0725
6001 à 30000 248,39 0,0512 0,0519 0,0525 0,0532 0,0538 0,0544
30001 à 300000 248,39 0,0512 0,0519 0,0525 0,0532 0,0538 0,0544

A jour du 02/07/2019

Durée du contrat

- Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
- La prise d’effet du contrat a lieu :
- En cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur au GRD, sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier.
- En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivants la transmission de demande au GRD par le fournisseur.
- Résiliation possible à tout moment et sans frais.

Facturation et modalités de paiement

* Facturation annuelle (mensualisation) :
- Envoi de la facture récapitulative et de l’échéancier par email.
- Mensualités payables tous les 1er, 5, 7, 9 ou le 11 du mois ; solde de la facture récapitulative payable à la date indiquée sur la facture, payable à la date indiquée sur la facture, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
- Jour de prélèvement modifiable après la souscription.
- Régularisation de la facture au moins une fois par an, suite aux relèves de votre compteur.
- Paiement des factures par prélèvement automatique.
- Modification du mode de facturation en cas de non-paiement d’une seule échéance après envoi d’un courrier de relance.

* Choix de la facturation tous les 2 mois (bimestrielle) :
- Mode de facturation modifiable sur demande, après la souscription.
-Les factures sont estimées en fonction des informations que Direct Energie a en sa possession. Ces estimations seront régularisées à la réception d’un nouveau relevé (relève du GRD ou auto-relève valide client).

* Incidents de paiement :
Après mise en demeure restée restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par Direct Energie de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, Direct Energie sera redevable, à compter de la réduction de la demande du client, d'une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.

Conditions de révision des prix

- Les prix de l’offre Online sont indexés sur les Tarifs Réglementés du gaz. Quelle que soient les évolutions de ces tarifs, le taux de remise de 10% sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés est garanti.
- En cas de modification du taux de remise, le client sera informé au moins 1 mois avant l'application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
- En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leurs taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

- En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer Direct Energie.
- En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer Direct Energie depuis son espace client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation faite à Direct Energie.Direct Energie encourage le Client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Le fournisseur peut résilier en cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements. Direct Energie mettra en demeure le client de régulariser cette situation. Après une mise en oeuvre de la procédure de réduction de puissance ou suspension de l'accès au Réseau Public de Distribution décrite ci-dessous, Direct Energie pourra résilier de plein droit le contrat.

Réduction de puissance ou suspension de l'accès au RPD (Art 9 - Conditions Générales de vente):
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, Direct Energie informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de quinze jours, sa fourniture pourra être réduire ou suspendue. A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, Direct Energie avisera le Client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de vingt (20) jours, il procédera à la réduction ou à la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de quinze jours précité est porté à trente jours pour les Clients visés à l’article 6.7.