Pack Antargaz fixe 2 ans

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Le Pack ANTARGAZ est une offre de marché Gaz Naturel à prix fixe sur 1 ou 2 ans.
Cette offre est réservée aux clients particuliers.
Options incluses :
- Facturation électronique
- Paiement par prélèvement automatique
- Accès à un espace Client personnel et sécurisé

Prix de l'offre

Prix de souscription :
8% de remise sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés
Les prix comprennent la fourniture et l'acheminement du gaz naturel jusqu'au compteur. Les prix HT intègrent la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG). Le Taux de TVA est de 5,5% sur les abonnements et de 20,0% sur les consommations.
Pour connaître les prix de notre offre de marché, vous devez simulez votre offre sur le site internet du fournisseur en renseignant le code postal et la consommation annuelle de gaz du site de livraison.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 - - - - - - -
1001 à 6000 - - - - - - -
6001 à 30000 238,8 0,04789 0,04855 0,04922 0,04988 0,05054 0,05120
30001 à 300000 238,8 0,04789 0,04855 0,04922 0,04988 0,05054 0,05120

A jour du 01/02/2017

Durée du contrat

Le Contrat de fourniture est un contrat d’une durée de 24 mois.
La date de prise d’effet du contrat, qui correspond à la date de fourniture de gaz par ANTARGAZ, est fixée avec le client et mentionnée aux conditions particulières de vente. La fourniture de gaz intervient au plus tôt dans le délai stipulé au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution.
Le client peut résilier son contrat de fourniture à tout moment sans frais.

Facturation et modalités de paiement

Les factures de gaz sont établies soit sur la base des quantités relevées et communiquées par le Gestionnaire du Réseau de Distribution, soit sur la base d’une consommation estimée grâce notamment à l’historique de consommation.
Le Client pourra communiquer à ANTARGAZ par téléphone, courrier électronique ou postal, au plus tôt 12 jours et au plus tard 5 jours avant la date de sa prochaine facture estimée, l’index qu’il aura relevé à son compteur. ANTARGAZ prendra en compte cet index pour établir une facture sur la consommation réelle.

Fréquence de facturation : bimestrielle (tous les 2 mois) ou service mensualisation (service gratuit – 10 mensualités d’un même montant et une régularisation sur les 11ème et 12ème mois).

Support facturation : papier et ou électronique
Mode de paiement : Prélèvement automatique
Délai de règlement : minimum 15 jours à compter de la date de facture

Incidents de paiement : toute somme non réglée à son échéance :
- fera l’objet d’une lettre de relance de la part d’ANTARGAZ
- sera de plein droit productive d’intérêts au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, intérêts exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture.
- entraînera la facturation des frais bancaires d’impayés pour prélèvement refusé, fixés forfaitairement à 19,20€ TTC.

Conditions de révision des prix

Evolution du prix de l’abonnement :
Le prix de l’abonnement évolue à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que la part fixe des tarifs publics d’utilisation des réseaux du GRD (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l’Energie). ANTARGAZ appliquera au terme fixe ces évolutions en valeur absolue.
Evolution du prix du Gaz :
Le prix du gaz naturel sera révisé à chaque échéance du contrat.
Le client sera informé, au plus tard 45 jours avant cette échéance, du nouveau prix fixe qui lui sera appliqué à compter de la date de renouvellement de son contrat.
En cas de refus de son nouveau prix, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour refuser le nouveau prix.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier son contrat à tout moment sans frais :
En cas de changement de Fournisseur, le Contrat est résilié automatiquement à la date de prise d’effet du nouveau Contrat de fourniture de Gaz.
Dans les autres hypothèses de résiliation, celle-ci prend effet à la date souhaitée par le Client ou au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Le Client est redevable des sommes dues jusqu’à la prise d’effet de la résiliation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

ANTARGAZ pourra résilier ou suspendre la fourniture en cas :
De non-paiement des factures dans le délai imparti et après mise en demeure demeurée infructueuse pendant un délai de vingt (20) jours à compter de sa réception par le Client, sous réserve cependant de l’éventuelle application de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles,
 De non-justification de la conformité des Installations intérieures à la réglementation et aux normes en vigueur.
Les frais d’interruption et de rétablissement de la fourniture de gaz sont à la charge du Client.