Tarifs réglementés du gaz

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre au tarif réglementé gaz naturel

Service inclus :
- Espace Client : espace privé permettant au client de gérer son(ses) contrat(s).
- Cap EcoConso : un service pour suivre vos consommations et vous aider à réaliser des économies
d’énergie (ce service nécessite un espace client et devra être activé par vos soins).

Prix de l'offre

Détaillé sur le site Internet du fournisseur

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 97,80 0,0999 0,0999 0,0999 0,0999 0,0999 0,0999
1001 à 6000 110,04 0,0859 0,0859 0,0859 0,0859 0,0859 0,0859
6001 à 30000 250,44 0,0637 0,0644 0,0651 0,0658 0,0665 0,0673
30001 à 300000 250,44 0,0637 0,0644 0,0651 0,0658 0,0665 0,0673

A jour du 01/01/2019

Durée du contrat

Durée : 1 an (contrat à durée déterminée).
Renouvellement par tacite reconduction par période de même durée.
Date d’effet : mentionnée aux Conditions Particulières de Vente (CPV), elle est fixée avec le client.
Date d’échéance : elle est mentionnée aux CPV.

Facturation et modalités de paiement

Modalités d’établissement de la facture : En l’absence d’index fourni à Engie, ci-après le
fournisseur, par le distributeur, le fournisseur estime l’index du compteur ou les consommations du
client à partir notamment de l’historique de consommation s’il existe ou de toute information
communiquée par le distributeur ou le client.
Périodicité de la facture : tous les 2 mois ou tous les 12 mois en cas de mensualisation des
paiements.
Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le client doit avoir opté pour le prélèvement
automatique. Elle permet au client de lisser ses paiements sur une période de 11 mois en payant un
montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le fournisseur
et le client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever
à date fixe.
Délai de paiement : 14 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Support : papier ou électronique (pour en bénéficier le client doit avoir opté pour le prélèvement
automatique)
Modes de paiement : Prélèvement automatique, TIP S€PA, chèque, espèces ou carte bancaire par
internet.
Incidents de paiement : A défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les
sommes dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure de
pénalités égales aux sommes restant dues multipliées par le nombre de jours de retard de paiement
que multiplie 1,5 fois la valeur journalière du taux de l’intérêt légal en vigueur.

Conditions de révision des prix

L’évolution des Tarifs réglementés est encadrée par les pouvoirs publics. Elle a lieu tous les mois.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

La résiliation du contrat s’effectue par courrier. Le client peut également résilier par téléphone ou par
internet.
En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un
nouveau contrat.
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et au plus tard 30 jours
à compter de la notification de la résiliation au fournisseur. Le client est redevable des sommes dues
jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Aucun frais de résiliation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Dans le respect de la réglementation, en l’absence de paiement, le fournisseur peut, après une mise en
demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours restée infructueuse,
demander au distributeur la suspension de la fourniture de gaz et d’électricité pour le(s) PDL du client.
A défaut d’accord dans ce délai, le fournisseur peut, 20 jours après en avoir avisé le client par
courrier, interrompre la fourniture. Il est entendu, qu’en pareil cas, le client ne peut revendiquer le
remboursement d’aucun dommage quel qu’il soit ni aucune réduction de quelque nature que ce soit.
Les frais d’interruption et de rétablissement sont à la charge du client. En l’absence de paiement, le
fournisseur peut résilier le contrat avant sa date d’échéance