Idea Elec

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Offre de fourniture d'électricité à prix de marché
Des services associés pratiques et gratuits
- Des conseils d’optimisation tarifaire : ALTERNA vous conseille l’offre la plus adaptée à
vos besoins.
- Une facilité de paiement : vous pouvez régler votre facture par prélèvement
automatique ou profiter de la mensualisation

Prix de l'offre

Les composantes du prix :

L'énergie électrique consommée par le Client, au titre du Contrat, est facturée selon les prix définis aux Conditions Particulières du Contrat (prix abonnement et prix de la part consommation d’énergie). Ces prix incluent la fourniture et l’acheminement de l’énergie électrique. Ils sont déterminés en fonction de la puissance effectivement souscrite au titre de l’accès au réseau de distribution et de la formule tarifaire choisie. La partie fixe correspond à l’abonnement. Son montant dépend du niveau de puissance souscrite et de l’option (base, heures creuses…) souscrite par le Client. Elle est facturée à terme à échoir. La partie variable est proportionnelle à la consommation du Client. Elle est égale au nombre de kWh consommés (estimés ou réels) multiplié par un prix unitaire du kWh. Elle est facturée à terme échu. Le prix unitaire du kWh est différent selon la puissance et l’option de prix souscrites par le Client. Les horaires effectifs des périodes tarifaires sont indiqués sur les factures et peuvent varier d’un client à l’autre. Le Distributeur peut être amené à modifier ces horaires, moyennant un préavis de six mois. Les heures réelles de début et de fin des périodes tarifaires peuvent s’écarter de quelques minutes des horaires indiqués sur la facture. À l’exception des jours de changement d’heure, les heures creuses respectent les durées journalières des périodes tarifaires précisées dans les Conditions Particulières de Vente. La partie variable et la partie fixe intègrent chacune le prix de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux.

Taxes et contributions :

Les prix afférents au présent Contrat sont majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature, actuels ou futurs supportés ou dus par le Fournisseur dans le cadre de la production et/ou de la fourniture d’électricité, ainsi que de l’accès au réseau public de transport et de distribution et son utilisation en application de la législation et/ou de la réglementation. Toutes modifications et/ou évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours d’exécution.

Variation des Prix :

Les prix de vente définis aux Conditions Particulières pourront être révisés une fois par an en fonction de l’évolution des coûts prévue ou constatée par le Fournisseur. Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au présent Contrat et au prorata temporis des consommations d’énergie électrique sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux barèmes. Toute modification du prix de vente (hors part acheminement) sera communiquée au Client au moins un mois avant application au Contrat en cours selon les modalités prévues à l’article 13. En cas de non acceptation de cette évolution, le Client peut résilier sans pénalité son Contrat dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle il a reçu communication de la modification du prix de vente.

Prix des prestations GRD :

Le Distributeur peut être amené à réaliser des prestations dans le cadre du Contrat, notamment à la demande du Client. Les prestations du GRD et leur prix sont définis dans le catalogue des prestations GRD disponible sur le site Internet du GRD. Le montant de ces prestations est égal au prix indiqué dans le catalogue en vigueur au moment de l'exécution de la prestation GRD. Il est expressément convenu entre les Parties que toutes les prestations payées par ALTERNA au GRD au titre de l'accès au RPD du Site seront intégralement refacturées par ALTERNA au Client.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 97,56 108,36 119,16 163,08 182,16 201,24 394,92 471,96 549,00
Prix du kWh 0,0857 0,0828 0,0819 0,0813 0,0815 0,0814 0,0755 0,0755 0,0759

A jour du 01/09/2017

Durée du contrat

Engagement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d’effet.

Date de prise d’effet
Le Contrat prendra effet à la date de mise en service ou à la date de changement de
fournisseur fixée avec le Client dans le respect des délais prévus par le GRD dans son
Catalogue des Prestations. Cette date sera mentionnée sur la première facture.

Facturation et modalités de paiement

ALTERNA établira une facture papier tous les deux (2) mois sur la base d’une
consommation estimée à partir de la consommation annuelle de référence
communiquée par le GRD.
Mode de paiement
Le paiement s’effectue au choix du Client :
- Prélèvement automatique à terme échu ;
- Virement, chèque, espèces ou carte bancaire.
Délai de paiement
Il est de vingt et un (21) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
Incident de paiement
A défaut du paiement intégral de chaque facture dans le délai prévu pour leur
règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin
d’une mise en demeure, de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal
pour les clients particuliers et à trois fois le taux d'intérêt légal pour les clients
professionnels. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC. Ces
pénalités sont à majorer des taxes ou impôts actuels ou futurs en vigueur.

Conditions de révision des prix

Les prix de vente pourront être révisés une fois par an en fonction de l’évolution des
coûts prévue ou constatée par le fournisseur
Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au Contrat au prorata temporis des
consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur de ces
nouveaux barèmes.
Toute modification de prix sera communiquée au client par le Fournisseur au moins un
(1) mois avant l’application au contrat en cours, par courrier ou, à la demande du client,
par voie électronique. En cas de non acceptation de cette évolution de la part du client,
celui-ci aura la faculté de résilier son contrat à tout moment dans un délai de 3 mois.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalités.
En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de
prise d’effet du nouveau contrat de fourniture du client.
Dans les autres cas de résiliation (déménagement du client…), le client doit informer
ALTERNA de la résiliation du contrat par tout moyen. La résiliation prend effet à la date
souhaitée par le Client, date postérieure à la demande de résiliation et, au plus tard,
trente (30) jours à compter de la demande de la résiliation à ALTERNA.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

ALTERNA peut résilier le contrat en cas de non-respect par le Client de l’une de ses
obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations
adressée au Client et restée sans effet dans un délai de trente jours.