21 avis

Proxi Pack Antargaz fixe 12 mois

Caractéristiques de l'offre et options incluses

Proxi Pack d’ANTARGAZ est une offre de marché Gaz Naturel à prix fixe sur 1, 2 ou 3 ans.
Cette offre est réservée aux clients professionnels et collectivités et peut être souscrite sur internet, par téléphone ou lors d’un
rendez-vous avec un représentant d’ANTARGAZ.
Options obligatoires incluses :
 Paiement par prélèvement automatique

Prix de l'offre

Prix du gaz : 10% de remise sur le prix du kWh HTT des Tarifs Réglementés, pour un prix fixe garanti 1 an,
8% de remise sur le prix du kWh HTT des Tarifs Réglementés, pour un prix fixe garanti 2 ans,
6% de remise sur le prix du kWh HTT des Tarifs Réglementés, pour un prix fixe garanti 3 ans.
Prix de l’abonnement : 15,82 € HTT/ mois

Les prix comprennent la fourniture et l’acheminement du gaz naturel jusqu’au compteur. Aux prix HTT s’ajoutent la Contribution
Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSSG), la Contribution au Service Public du Gaz
(CSPG) et la Taxe Intérieur de Consommation sur le Gaz Naturel. Le taux de TVA est de 5,5% sur les abonnements et de 20% sur
les consommations.

Grille tarifaire gaz

Conso Abonnement
annuel
Prix du kWh zone
1
Prix du kWh zone
2
Prix du kWh zone
3
Prix du kWh zone
4
Prix du kWh zone
5
Prix du kWh zone
6
0 à 1000 - - - - - - -
1001 à 6000 - - - - - - -
6001 à 30000 224,28 0,0430 0,0436 0,0442 0,0447 0,0453 0,0459
30001 à 300000 224,28 0,0430 0,0436 0,0442 0,0447 0,0453 0,0459

A jour du 01/12/2018

Durée du contrat

Le Contrat de fourniture est un contrat à durée déterminée d’une, deux ou trois années. La durée est fixée aux conditions
particulières de vente. Le contrat se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour la même durée.
La date de prise d’effet du contrat est fixée avec le client et mentionnée aux conditions particulières de vente. La fourniture de gaz
intervient dans le délai maximum stipulé au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution.
Les frais de souscription au service prix du gaz garanti fixe pendant 1,2 ou 3 ans sont gratuits.
En cas de résiliation du contrat de fourniture avant l’échéance contractuelle, une indemnité complémentaire au frais de résiliation
anticipée sera facturée :
95,00 € HTT pour un prix fixe garanti 1 an,
285,00 €HTT pour un prix fixe garanti 2 ans,
475,00 €HTT pour un prix fixe garanti 3 ans.

Facturation et modalités de paiement

Les factures de gaz sont établies soit sur la base des quantités relevées et communiquées par le Gestionnaire du Réseau de
Distribution, soit sur la base d’une consommation estimée grâce notamment à l’historique de consommation s’il existe, soit à partir
de toute information fournie par le Client.
Fréquence de facturation : bimestrielle (tous les 2 mois) ou service mensualisation (service gratuit – 10 mensualités d’un même
montant et une régularisation sur les 11ème et 12ème mois)
Mode de paiement : Prélèvement automatique
Délai de règlement : minimum 15 jours à compter de la date de facture.
Support : facture papier ou électronique
Incidents de paiement : toute somme non réglée à son échéance :
 sera de plein droit productive d’intérêts au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, intérêts exigibles à compter du jour
suivant la date de règlement inscrite sur la facture et sans mise en demeure.
 entraînera la facturation des frais bancaires d’impayés pour prélèvement refusé, fixés forfaitairement à
16,00 €uros HTT,
 entrainera la facturation de frais de recouvrement fixé forfaitairement par Arrêté à 40,00 €net.

Conditions de révision des prix

Evolution du prix de l’abonnement :
Le prix de l’abonnement évolue à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que la part fixe des
tarifs publics d’utilisation des réseaux du GRD (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le
site internet de la Commission de Régulation de l’Energie). ANTARGAZ appliquera au terme fixe ces évolutions en valeur absolue.
Evolution du prix du Gaz :
Le prix du gaz naturel est fixe, il pourra être révisé à chaque échéance du contrat.
Le client sera informé, au plus tard 45 jours avant cette échéance, du nouveau prix fixe qui lui sera appliqué à compter de la date
de renouvellement de son contrat.
En cas de refus de son nouveau prix, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour refuser le nouveau prix.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le client peut résilier son contrat à tout moment :
 En cas de changement de Fournisseur, le Contrat est résilié automatiquement à la date de prise d’effet du nouveau
Contrat de fourniture de Gaz.
 Dans les autres hypothèses de résiliation, celle-ci prend effet à la date souhaitée par le Client ou au plus tard dans les
trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Le Client est redevable des sommes dues jusqu’à la prise d’effet de la résiliation.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

ANTARGAZ pourra résilier ou suspendre la fourniture en cas :
 De non-paiement des factures dans le délai imparti et après mise en demeure demeurée infructueuse pendant un délai de
vingt (20) jours à compter de sa réception par le Client, sous réserve cependant de l’éventuelle application de l’article L.
115-3 du code de l’action sociale et des familles,
 De non-justification de la conformité des Installations intérieures à la réglementation et aux normes en vigueur.
Les frais d’interruption et de rétablissement de la fourniture de gaz sont à la charge du Client.