Idéa Vert

Caractéristiques de l'offre et options incluses

L’offre idéa vert est une offre de fourniture d’électricité verte à prix de marché.
ALTERNA s’engage à acheter 100 % d’électricité verte sous la forme de « certificats de garantie d’origine », prioritairement auprès de producteurs (éoliens, production d’électricité à partir de la biomasse et centrales photovoltaïques) situés sur le territoire national.
Des services associés pratiques et gratuits
- Des conseils d’optimisation tarifaire : ALTERNA vous conseille l’offre la plus adaptée à vos besoins.
- Une facilité de paiement : vous pouvez régler votre facture par prélèvement automatique.

Prix de l'offre

Voir la grille tarifaire de l'offre.

Grille tarifaire électricité

Puissance 3 kVA 6 kVA 9 kVA 12 kVA 15 kVA 18 kVA 24 kVA 30 kVA 36 kVA
Abonnement annuel 100,92 115,44 130,08 204,72 230,64 256,56 524,04 628,44 732,84
Prix du kWh 0,13930 0,13630 0,13520 0,13540 0,13540 0,13380 0,12730 0,12810 0,12860

A jour du 01/08/2016

Durée du contrat

Engagement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d’effet.

Date de prise d’effet
Date à laquelle le Gestionnaire des Réseaux de Distribution (GRD) aura réalisé les démarches nécessaires à la fourniture effective du site du Client par le Fournisseur.
Cette date sera mentionnée sur la première facture.

Facturation et modalités de paiement

ALTERNA établira une facture papier tous les deux (2) mois sur la base d’une consommation estimée à partir de la consommation annuelle de référence communiquée par le GRD.

Mode de paiement
Le paiement s’effectue au choix du Client :
- Prélèvement automatique à terme échu ;
- Virement, chèque, espèces ou carte bancaire.

Délai de paiement
Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de vingt-et-un jours (21 jours) calendaires à compter de leur date d’émission.

Incident de paiement
A défaut du paiement intégral de toute facture dans le délai prévu pour son règlement, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, l’arrivée du terme valant à elle seule mise en demeure, de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC. Ces pénalités sont à majorer des taxes ou impôts actuels ou futurs en vigueur.

Conditions de révision des prix

Les prix de vente, définis aux conditions particulières, pourront être révisés une fois par an en fonction de l’évolution des coûts prévue ou constatée par le fournisseur.
Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au Contrat au prorata temporis des consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux barèmes.
Toute modification de prix sera communiquée au client par le Fournisseur au moins un (1) mois avant l’application au contrat en cours, par courrier ou, à la demande du client, par voie électronique. En cas de non acceptation de cette évolution de la part du client, celui-ci aura la faculté de résilier son contrat à tout moment dans un délai de 3 mois.

Conditions de résiliation à l'initiative du client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment au cours de la période contractuelle.
Pour cela, le Client devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à ALTERNA. La résiliation interviendra à la date souhaitée par le Client et au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite lettre.

Conditions de résiliation à l'initiative du fournisseur

Le contrat pourra être résilié en cas de manquement à l’une des obligations du présent contrat par le Client. Le contrat sera alors résilié dans un délai de trente (30) jours après l’envoi par courrier d’une mise en demeure restée infructueuse, contenant l’indication de l’intention d’user du bénéfice de la présente clause.